Probleme de gerance sci
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dimanche 23 décembre 2012
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23 décembre 2012
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23 déc. 2012 à 21:49
Utilisateur anonyme - 24 déc. 2012 à 12:00
Utilisateur anonyme - 24 déc. 2012 à 12:00
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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 déc. 2012 à 12:00
24 déc. 2012 à 12:00
Bonjour,
Le gérant est le seul responsable de ses fautes.
Maintenant, si vos preuves sont solides, il vous faut lui retirer la gérance et engager sa responsabilité.
Pour lui retirer la gérance, il faut le révoquer, cela nécessite une décision des associés. Que disent les statuts à ce sujet ?
Au niveau de sa responsabilité, il faut estimer le préjudice pour la SCI et/ou pour les autres associés, le mettre en demeure d'indemniser le préjudice ou engager des poursuites pénales et/ou civiles contre lui.
Cordialement
Le gérant est le seul responsable de ses fautes.
Maintenant, si vos preuves sont solides, il vous faut lui retirer la gérance et engager sa responsabilité.
Pour lui retirer la gérance, il faut le révoquer, cela nécessite une décision des associés. Que disent les statuts à ce sujet ?
Au niveau de sa responsabilité, il faut estimer le préjudice pour la SCI et/ou pour les autres associés, le mettre en demeure d'indemniser le préjudice ou engager des poursuites pénales et/ou civiles contre lui.
Cordialement
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