Probleme de gerance sci
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MONGE2A
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
nous nous sommes apercu avec notre associe de chose grave de la part du gerant de notre societe. nous parlons de detournement d argent et de faux et usages de faux . quels sont nos recours ? sommes nous responsables des erreurs de notre gerant
nous nous sommes apercu avec notre associe de chose grave de la part du gerant de notre societe. nous parlons de detournement d argent et de faux et usages de faux . quels sont nos recours ? sommes nous responsables des erreurs de notre gerant
A voir également:
- Probleme de gerance sci
- Sci - Guide
- Gerance directe - Forum charges sociales
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Gérance - Forum Donation-Succession
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
1 réponse
Bonjour,
Le gérant est le seul responsable de ses fautes.
Maintenant, si vos preuves sont solides, il vous faut lui retirer la gérance et engager sa responsabilité.
Pour lui retirer la gérance, il faut le révoquer, cela nécessite une décision des associés. Que disent les statuts à ce sujet ?
Au niveau de sa responsabilité, il faut estimer le préjudice pour la SCI et/ou pour les autres associés, le mettre en demeure d'indemniser le préjudice ou engager des poursuites pénales et/ou civiles contre lui.
Cordialement
Le gérant est le seul responsable de ses fautes.
Maintenant, si vos preuves sont solides, il vous faut lui retirer la gérance et engager sa responsabilité.
Pour lui retirer la gérance, il faut le révoquer, cela nécessite une décision des associés. Que disent les statuts à ce sujet ?
Au niveau de sa responsabilité, il faut estimer le préjudice pour la SCI et/ou pour les autres associés, le mettre en demeure d'indemniser le préjudice ou engager des poursuites pénales et/ou civiles contre lui.
Cordialement
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