Apres un retrait de permis
valy79
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cristali Messages postés 18132 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 23 déc. 2012 à 09:23
cristali Messages postés 18132 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 23 déc. 2012 à 09:23
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jmp59
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23 déc. 2012 à 09:22
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Bonjour,
La suspension de 3 mois était une mesure administrative.
Ça n'annule pas la procédure judiciaire qui suit son cours et il serait bien étonnant que le parquet abandonne les poursuites dans un cas comme celui-là.
La suspension de 3 mois était une mesure administrative.
Ça n'annule pas la procédure judiciaire qui suit son cours et il serait bien étonnant que le parquet abandonne les poursuites dans un cas comme celui-là.
cristali
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23 déc. 2012 à 09:23
23 déc. 2012 à 09:23
bonjour, 50 km/h au dessus de la vitesse limite, votre ami est un véritable danger public...ceçi dit, si on lui a redonné, c'est qu'il peut rouler avec en se faisant discret de préférence...et en respectant la vie d'autrui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...