Apres un retrait de permis
valy79
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cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon ami ces fait retirer son permis pour avoir rouler a 50km au dessus de la limite
donc retrait de permis sur le champ, il ce les fait retirer pour 3 mois part le préfet il devait normalement passer au tribunal mais la il vient de récupéré son permis au bout des trois mois sans passage au tribunal ni amande ni retrait de point risque t'il encore quelque chose?
voila mon ami ces fait retirer son permis pour avoir rouler a 50km au dessus de la limite
donc retrait de permis sur le champ, il ce les fait retirer pour 3 mois part le préfet il devait normalement passer au tribunal mais la il vient de récupéré son permis au bout des trois mois sans passage au tribunal ni amande ni retrait de point risque t'il encore quelque chose?
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2 réponses
Bonjour,
La suspension de 3 mois était une mesure administrative.
Ça n'annule pas la procédure judiciaire qui suit son cours et il serait bien étonnant que le parquet abandonne les poursuites dans un cas comme celui-là.
La suspension de 3 mois était une mesure administrative.
Ça n'annule pas la procédure judiciaire qui suit son cours et il serait bien étonnant que le parquet abandonne les poursuites dans un cas comme celui-là.
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