Dates entre le compromis de vente et l'acte de vente

nutall Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 15:53
nutall Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 20:41
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente avec les futurs acquéreurs dans une agence immobilière pour la vente de ma maison, date butoir "vers le 15 janvier".
Les acquéreurs semblaient entièrement d'accord.
Sur le compromis est stipulé que les acquéreurs fassent un prêt relais car ils n'avaient pas encore vendu leur appartement.
Un mois plus tard, en les recevant chez moi pour nous mettre d'accord pour la signature de l'acte de vente chez le notaire et le déménagement, ils nous informent que leur appartement est vendu.
Qu'ils ne feront pas de prêt relais, "Ils ont dit ça comme ça...."
La dame est conseillère dans une banque.....
Ils me disent qu'ils ont un "souci" avec leur nouvel acquéreur, celui-ci ne peut déménager que fin février.
Sans vraiment le dire, ils m'ont fait comprendre qu'ils voulaient que l'on reste dans notre maison le plus longtemps possible !
J'ai été ferme que la date butoir était prévue le 15 janvier 2013, que nous avions un rendez-vous provisoire chez le notaire le 17 janvier.
Oralement, ils nous ont affirmé qu'ils étaient d'accord, le déménagement se déroulerait le 18 janvier, la remise des clés le 19 janvier.
De mon côté, je déménage à 650km de mon actuelle maison, j'ai des engagements :
- le déménagement est prévu le 18 janvier ;
- le notaire qui s'occupe de ma nouvelle acquisition m'a donné un rendez-vous le 22 janvier ;
- la propriétaire attend notre règlement de sa maison pour elle-même déménager.

La semaine dernière l'acquéreur est venu chez moi pour nous apporter des cartons, mais surtout pour voir l'évolution de la maison, si elle est entretenue etc....
Il me dit "naïvement" que son épouse et lui-même n'ont pas encore monté de dossier auprès de leur notaire !
J'ai montré mon mécontentement, je lui ai répondu qu'il fallait un certain temps pour les administrations....
Qu'il fallait qu'ils me tiennent au courant.

Depuis, j'ai relancé plusieurs fois les acquéreurs car ils connaissent notre problème de planning pour le déménagement, ils ne répondent pas.
J'ai relancé l'agent immobilier qui prétend avoir fait son travail, que ce n'était plus de son ressort.
Oui mais moi, j'ai des engagements par ailleurs, c'est là le problème.....
Ils me mettent vraiment dans l'embarras.
Comment puis je procéder afin que la date de la signature de l'acte de vente se fasse dans les délais prévus ?
Comme apparemment ils veulent la repousser d'un mois et demi, suis je obligée d'accepter ?
A la personne qui veuille bien me répondre, je la remercie infiniment.
Bien cordialement
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6 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
20 déc. 2012 à 16:05
Vous les faites convoquer en signature pour le 17 janvier 2013 par votre notaire
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nutall Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
20 déc. 2012 à 16:25
Merci felox pour votre réponse.
Ils savent que le rendez-vous est le 17 janvier, c'est une date provisoire, mais ils font la sourde oreille, en plus comment les faire convoquer ?
Je n'ai pas de "pouvoir" pour faire ça, je ne suis pas notaire et s'ils n'ont pas monté de dossier, fatalement, mon notaire ne peut pas les convoquer puisqu'ils doivent être accompagné par le leur.....
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
Modifié par domdo76 le 20/12/2012 à 16:46
Bonjour

Je ne comprends pas trop !!
vous n'avez pas encore de notaire à l'heure actuelle ?
le compromis ne lui a pas été envoyé ?

Il faut savoir que la date de réitération indiquée sur le compromis est comme vous le spécifiez "approximative", vous avez été un peu trop serré en date en prévoyant un déménagement juste après !

cordialement
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nutall Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
20 déc. 2012 à 18:39
Bonsoir,

Si j'ai un notaire, mais le compromis a été signé à l'agence immobilière.
L'agent a remis le compromis à mon notaire, mon dossier est fait.

Lorsque l'agent immobilier a écrit "vers le 15 janvier", je lui ai dit, "ce n'est pas une date précise".
Ce dernier m'a répondu, "nous pouvons signé sans problème l'acte de vente avant le 15 janvier"
Le compromis date du 16 octobre, 3 mois c'est largement suffisant pour faire les dossiers administratifs.

Je lui ai bien demandé s'il était possible de prévoir le déménagement juste après, soit mi janvier, il m'a répondu qu'il n'y avait pas de problème.

Les acquéreurs ont acquiescé, mon problème actuel reste qu'ils ne font pas de prêt relais comme spécifié sur le compromis, il me laisse sans nouvelle alors que je les relance pour la signature chez le notaire comme nous avions prévu tous ensemble.

Ils veulent attendre fin février lorsqu'ils auront vendu leur appartement et que son acquéreur aura trouvé une maison.
Ca, ce n'est pas mon affaire.....
Lorsqu'ils m'ont vaguement révélé leurs intentions et qu'en plus ils n'ont pas fait de dossier de leur côté, je leur ai montré mon mécontentement, je les relance pour savoir au juste ce qu'ils comptent faire exactement, c'est silence complet.

Etant donné que nous étions convenu ainsi, j'ai trouvé une maison, soit mi novembre, la date butoir est le 19 janvier, là où je vais tout va plus vite !

Merci de m'avoir lue.
Bien cordialement
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vos acquéreurs font trainer les choses et ne seront pas prêts pour le 17 janvier vous pouvez en être sure .vous ne pouvez pas y faire grand chose dans les faits car vous n'allez pas annuler votre vente en justice ce qui bloquerait votre achat et vous mettrait en difficultés vis à vis de votre future acquisition .Ils savent qu'ils peuvent attendre et vous signerez donc en février à la date qui leur convient .
en attendant essayez de vous organiser autrement car il va vous falloir attendre.
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nutall Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
20 déc. 2012 à 20:41
Merci bulou....
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