Choix du notaire pour une succession
jacques 22
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jacques 22 Messages postés 45 Statut Membre -
jacques 22 Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,
Le notaire choisi pour la succession maternelle est celui de mon père.
Depuis 1999, il refuse de répondre à mes questions y afférentes.
Merci de me préciser qui a le droit de décider du choix d'un notaire dans une succession et si je peux obtenir le choix d'un autre.
Le notaire choisi pour la succession maternelle est celui de mon père.
Depuis 1999, il refuse de répondre à mes questions y afférentes.
Merci de me préciser qui a le droit de décider du choix d'un notaire dans une succession et si je peux obtenir le choix d'un autre.
3 réponses
Bonjour et merci gégé,
Plusieurs notaires peuvent être chargés de la même succession alors?
Et qui paie qui alors?
Plusieurs notaires peuvent être chargés de la même succession alors?
Et qui paie qui alors?
Si vous en êtes là : prenez un avocat et voyez les actions en justice possibles ! Depuis 1999 je vous trouve bien patient !!!
Qui tranche ? un juge et personne d'autre !
Cela dit, les "doubles" frais de notaire ne concernent que les émoluments de celui à qui vous demandez de travailler ! pour tous les autres frais que les notaires sont chargés de récupérer pour le compte des autres (hypothèques, impôts, etc) il n'y aura pas de "doublon" et ces tarifs sont encadrés.
Qui tranche ? un juge et personne d'autre !
Cela dit, les "doubles" frais de notaire ne concernent que les émoluments de celui à qui vous demandez de travailler ! pour tous les autres frais que les notaires sont chargés de récupérer pour le compte des autres (hypothèques, impôts, etc) il n'y aura pas de "doublon" et ces tarifs sont encadrés.
Merci.
Mais entre mes sujets supprimés sur les successions pour doublon par le site et les autres qui dévient sur ce sujet, je constate que vous n'êtes pas au courant de tout!
Je me répète donc!
En fait, notre père a assigné en justice cette année ses trois enfants à la demande de son notaire pour notre supposé refus de percevoir notre succession depuis 1999...alors que c'est lui et mon père qui refusent de nous verser quoique ce soit en arguant d'une donation entre époux au dernier vivant qui lui permet d'utiliser l'usufruit de notre héritage maternel et en fait de notre nue propriété qu'il conserve sauf apparemment pour les biens immobiliers. Donc, nous avons avocats et notaires mais personne n'a l'air de savoir qui décide de quoi. Comme nous sommes tous d'accord pour le partage de l'héritage, ils vont demander au juge une solution amiable, mais moi je ne veux pas du notaire de mon père que j'ai déjà fait désavouer par sa chambre notariale départementale à deux reprises, ce qui explique sa demande de procès !
Je ne comprends pas qu'il ne puisse être destitué de cette succession dans ces conditions!!!
(En fait, nous refusions depuis 2007 de vendre un 2° logement à la demande de son notaire sans rien percevoir vu que mon père se vante de dilapider les capitaux financiers que nous avons en nue propriété -dont la vente d'un 1° logement- mais dont il dispose en fait pour percevoir les usufruits).
Mais entre mes sujets supprimés sur les successions pour doublon par le site et les autres qui dévient sur ce sujet, je constate que vous n'êtes pas au courant de tout!
Je me répète donc!
En fait, notre père a assigné en justice cette année ses trois enfants à la demande de son notaire pour notre supposé refus de percevoir notre succession depuis 1999...alors que c'est lui et mon père qui refusent de nous verser quoique ce soit en arguant d'une donation entre époux au dernier vivant qui lui permet d'utiliser l'usufruit de notre héritage maternel et en fait de notre nue propriété qu'il conserve sauf apparemment pour les biens immobiliers. Donc, nous avons avocats et notaires mais personne n'a l'air de savoir qui décide de quoi. Comme nous sommes tous d'accord pour le partage de l'héritage, ils vont demander au juge une solution amiable, mais moi je ne veux pas du notaire de mon père que j'ai déjà fait désavouer par sa chambre notariale départementale à deux reprises, ce qui explique sa demande de procès !
Je ne comprends pas qu'il ne puisse être destitué de cette succession dans ces conditions!!!
(En fait, nous refusions depuis 2007 de vendre un 2° logement à la demande de son notaire sans rien percevoir vu que mon père se vante de dilapider les capitaux financiers que nous avons en nue propriété -dont la vente d'un 1° logement- mais dont il dispose en fait pour percevoir les usufruits).
je constate que vous n'êtes pas au courant de tout!
Ah ben oui, effectivement je n'ai pas lu vos 29 messages précédents !
Je vous rappelle que vous avez affaire à des bénévoles qui ne sont pas payés, au contraire de vos avocats et notaires.
Déjà que vous n'aviez mis aucune formule sympathique du style "merci d'avance" ou "cordialement" à votre première question....
Alors je crois que vous avez suffisamment de soutiens sans faire appel à nous.
Joyeux Noël !
Ah ben oui, effectivement je n'ai pas lu vos 29 messages précédents !
Je vous rappelle que vous avez affaire à des bénévoles qui ne sont pas payés, au contraire de vos avocats et notaires.
Déjà que vous n'aviez mis aucune formule sympathique du style "merci d'avance" ou "cordialement" à votre première question....
Alors je crois que vous avez suffisamment de soutiens sans faire appel à nous.
Joyeux Noël !
bonsoir
je n ai pas lu tous vos messages mais si je comprends
votre pere a vendu un 1ier logement dont il avait l usufruit et vous la nue proprieté
pour vendre il fallait l accord du ou des nues proprietaires
je n ai pas lu tous vos messages mais si je comprends
votre pere a vendu un 1ier logement dont il avait l usufruit et vous la nue proprieté
pour vendre il fallait l accord du ou des nues proprietaires
C'est tout à fait çà!
Et mes avocat et notaire ne comprennent pas comment le notaire de mon père a pu vendre ce logement sans notre accord formel dont depuis six mois il n'arrivent pas à avoir la moindre explication de ce notaire .
(Le problème, pour aller plus loin, c'est que mon hosiptalisation de 4 ans s'étant aggravée je n'ai pu être présent lors de la succession et que mon frère et ma soeur, qui avait ma procuration n'ont rien compris à cette succession! )
Quant à moi, je pensais que le régime sucessoral du produit financier de la vente du 1° logement était soumis au même régime que le reste des capitaux financiers, ce qui ne semble pas être le cas mais ni mon avocat ni mon notaire et encore moins moi ne pouvons avoir les documents de cette vente du notaire de mon père).
Je précise que j'ai d'autres problèmes et d'autres "questions" au sujet des notaires!
Si j'ai bien compris Sorgin avant qu'il ne prenne la mouche, c'est au juge de finalement trancher contre un notaire!
Mais je m'explique mal que cette profession soit si ....jusqu'aux chambres départementales et régionales dans d'autres régions, seule la nationale se contentant comme la départementale de celle du notaire de mon père de me donner raison sans prendre la moindre sanction contre les (rares) malhonnetes, or, ce sont bien leurs instances disciplinaires!!!
Et mes avocat et notaire ne comprennent pas comment le notaire de mon père a pu vendre ce logement sans notre accord formel dont depuis six mois il n'arrivent pas à avoir la moindre explication de ce notaire .
(Le problème, pour aller plus loin, c'est que mon hosiptalisation de 4 ans s'étant aggravée je n'ai pu être présent lors de la succession et que mon frère et ma soeur, qui avait ma procuration n'ont rien compris à cette succession! )
Quant à moi, je pensais que le régime sucessoral du produit financier de la vente du 1° logement était soumis au même régime que le reste des capitaux financiers, ce qui ne semble pas être le cas mais ni mon avocat ni mon notaire et encore moins moi ne pouvons avoir les documents de cette vente du notaire de mon père).
Je précise que j'ai d'autres problèmes et d'autres "questions" au sujet des notaires!
Si j'ai bien compris Sorgin avant qu'il ne prenne la mouche, c'est au juge de finalement trancher contre un notaire!
Mais je m'explique mal que cette profession soit si ....jusqu'aux chambres départementales et régionales dans d'autres régions, seule la nationale se contentant comme la départementale de celle du notaire de mon père de me donner raison sans prendre la moindre sanction contre les (rares) malhonnetes, or, ce sont bien leurs instances disciplinaires!!!