ASSURANCE VIE
FLORIAN3
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20 déc. 2012 à 14:07
Axa Loic - 23 déc. 2012 à 16:57
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A voir également:
- ASSURANCE VIE
- Assurance vie - Guide
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7 réponses
OUI IL S AGIT BIEN D UNE COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC CLAUSE INTEGRALE
Réponse : donc il y a erreur sur le contrat d'AV. Car en présence d'une communauté universelle avec clause intégrale, c'est le contrat de mariage qui prime sur la clause bénéficiaire rédigée sur le contrat. Le conseiller financier aurait dû faire preuve de plus de clarté.
Du coup, désolé mais vous ne venez pas en représentation du contrat d'AV, ce sont les héritiers de votre oncle qui viennent en représentation des sommes.
Cordialement.
Réponse : donc il y a erreur sur le contrat d'AV. Car en présence d'une communauté universelle avec clause intégrale, c'est le contrat de mariage qui prime sur la clause bénéficiaire rédigée sur le contrat. Le conseiller financier aurait dû faire preuve de plus de clarté.
Du coup, désolé mais vous ne venez pas en représentation du contrat d'AV, ce sont les héritiers de votre oncle qui viennent en représentation des sommes.
Cordialement.
Clerc....
A quoi sert votre intervention?
Je dis que le contrat d'AV devrait indiquer dans sa clause bénéficiaire en cas de deces le contrat de mariage car le conjoint sur un contrat classique peut faire valoir qu'il s'agit d'un bien en PP lui appartenant s'il n'était pas désigné comme bénéficiaire......
Quant a la 2ème partie oui j'ai dis que les sommes reviendront aux héritiers de l'oncle. Du coup pas de dénouement par deces du contrat d'AV dans le cadre de l'article 757b ou 990i (fonction de l'âge) mais intégration dans la devolution successorale.
Dont acte
A quoi sert votre intervention?
Je dis que le contrat d'AV devrait indiquer dans sa clause bénéficiaire en cas de deces le contrat de mariage car le conjoint sur un contrat classique peut faire valoir qu'il s'agit d'un bien en PP lui appartenant s'il n'était pas désigné comme bénéficiaire......
Quant a la 2ème partie oui j'ai dis que les sommes reviendront aux héritiers de l'oncle. Du coup pas de dénouement par deces du contrat d'AV dans le cadre de l'article 757b ou 990i (fonction de l'âge) mais intégration dans la devolution successorale.
Dont acte
Bonjour,
COMMUNAUTE UNIVERSELLE :
1/ Êtes vous certaine qu'il s'agisse de la communauté universelle et non la "communauté légale?"
2/ si communauté universelle : est t'elle faite avec un clause d'attribution intégrale?
3/ votre oncle a des enfants? Des parents vivants ? Des frères et soeurs?
Avec ces informations je pourrai vous expliquer le reste.
COMMUNAUTE UNIVERSELLE :
1/ Êtes vous certaine qu'il s'agisse de la communauté universelle et non la "communauté légale?"
2/ si communauté universelle : est t'elle faite avec un clause d'attribution intégrale?
3/ votre oncle a des enfants? Des parents vivants ? Des frères et soeurs?
Avec ces informations je pourrai vous expliquer le reste.
FLORIAN3
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20 décembre 2012
20 déc. 2012 à 14:25
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OUI IL S AGIT BIEN D UNE COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC CLAUSE INTEGRALE ET NON IL N AVAIT PAS D ENFANT MAIS MA TANTE ET MON ONCLE ON ENCOREUN FRERE ET UNE SOEUR EN VIE
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Bonsoir. Bien qu'aboutissant tous deux au même résultat, c'est le raisonnement de Bernard 65 qui , juridiquement, est le seul exact.
kaneton
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23 déc. 2012 à 07:12
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Bonjour,
Je ne sais pas si cela va vous aider mais voici notre cas .
Ma tante et mon oncle mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale . ils n'avaient pas d'enfant .
ils avaient fait chacun un testament olographe désignant 2 légataires universels.
ma tante est décédée la première mon oncle quelques jours après .
Ma tante avait des Assurances vie Clause bénéficiaire ... Mon conjoint, à défaut mes héritiers .Mon oncle a pas eu le temps d'accepter l'AV de sa femme.Un des assureurs que nous avions vu quand nous avons porté le certificat de décès nous avait dit qu'il pensait pour lui que l'AV de la tante irait aux heritiers de ma tante (aux neveux )
Quand nous l'avons dit a la clerc de notaire elle nous a répondu que pour elle les AV rentraient dans la succession .et elle a fait un courrier dans ce sens aux AV .
Après nous avons vu le notaire nous lui avons demandés pourquoi la clerc disait les AV de la tante rentraient dans la succession vu que notre oncle avait pas accepté .
nous lui avons parlé de la réponse ministerielle MESLOT .
Qui dit lorsque le bénéficiaire est décédé sans avoir accepté le contrat, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers. Les sommes versées directement par l'assureur, à la suite du décès de l'assuré, aux héritiers du bénéficiaire décédé seront donc imposées entre leurs mains selon les dispositions des articles 757 B ou 990 I du code général des impôts applicables aux primes des contrats d'assurance vie.
Donc le notaire à eu un doute et nous a dit qu'il allait écrire et voir avec le CRIDON.
car les AV de la tante etaient sans fiscalité fait avant 70 ans et avant octobre 1998.
Vendredi le notaire nous a tel il a eu la réponse du CRIDON et qui dit aussi que les AV DE LA TANTE rentre dans la succession .
Donc ce que nous pensons que quand ont est mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale .tout revient au conjoint même les AV accepté ou pas par le conjoint rentre dans la succession .est ce que je me trompe ?
Cordialement .
Je ne sais pas si cela va vous aider mais voici notre cas .
Ma tante et mon oncle mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale . ils n'avaient pas d'enfant .
ils avaient fait chacun un testament olographe désignant 2 légataires universels.
ma tante est décédée la première mon oncle quelques jours après .
Ma tante avait des Assurances vie Clause bénéficiaire ... Mon conjoint, à défaut mes héritiers .Mon oncle a pas eu le temps d'accepter l'AV de sa femme.Un des assureurs que nous avions vu quand nous avons porté le certificat de décès nous avait dit qu'il pensait pour lui que l'AV de la tante irait aux heritiers de ma tante (aux neveux )
Quand nous l'avons dit a la clerc de notaire elle nous a répondu que pour elle les AV rentraient dans la succession .et elle a fait un courrier dans ce sens aux AV .
Après nous avons vu le notaire nous lui avons demandés pourquoi la clerc disait les AV de la tante rentraient dans la succession vu que notre oncle avait pas accepté .
nous lui avons parlé de la réponse ministerielle MESLOT .
Qui dit lorsque le bénéficiaire est décédé sans avoir accepté le contrat, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers. Les sommes versées directement par l'assureur, à la suite du décès de l'assuré, aux héritiers du bénéficiaire décédé seront donc imposées entre leurs mains selon les dispositions des articles 757 B ou 990 I du code général des impôts applicables aux primes des contrats d'assurance vie.
Donc le notaire à eu un doute et nous a dit qu'il allait écrire et voir avec le CRIDON.
car les AV de la tante etaient sans fiscalité fait avant 70 ans et avant octobre 1998.
Vendredi le notaire nous a tel il a eu la réponse du CRIDON et qui dit aussi que les AV DE LA TANTE rentre dans la succession .
Donc ce que nous pensons que quand ont est mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale .tout revient au conjoint même les AV accepté ou pas par le conjoint rentre dans la succession .est ce que je me trompe ?
Cordialement .
tout revient au conjoint même les AV accepté ou pas par le conjoint rentre dans la succession
Réponse : les AV dans ce cas ne sont pas soumises aux article 757b ou 990 i du cgi........les sommes rentrent dans la succession, par contre ce qui m'étonne c'est que cela rentre dans la succession de votre tante (décédée avant votre oncle) êtes vous certain(e) de cela.....n'est ce pas dans la succession de votre oncle?
Réponse : les AV dans ce cas ne sont pas soumises aux article 757b ou 990 i du cgi........les sommes rentrent dans la succession, par contre ce qui m'étonne c'est que cela rentre dans la succession de votre tante (décédée avant votre oncle) êtes vous certain(e) de cela.....n'est ce pas dans la succession de votre oncle?
kaneton
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23 déc. 2012 à 14:04
23 déc. 2012 à 14:04
c'est excat vous avez raison cela rentre dans la succession de l'oncle j'ai du mal m'exprimé .
Mais comme ils avaient fait chacun un testament olographe et ils avaient désigné tout les deux les mêmes héritiers .
pour l'assurance vie de l'oncle les héritiers vont toucher l' AV sans fiscalité vu que fait avant 70 ans et avant 1998 .
pour la tante qui avait 3 AV nous pensions que les AV seraient versés aussi aux héritiers vu que les contrats: mon conjoints à défauts mes héritiers .et que l'oncle a pas eu le temps d'accepter l 'AV.D'ailleurs un assureur que nous avions vu pour donner le certificat de décès nous avait dit que pour la tante cela serait bien les héritiers qui toucheraient l'AV. Mais à ce moment là il ne savait pas qu'ils étaient mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale .
Donc pour nous si cela rentre dans la succession l'AV de la tante sera taxé a 45% ET 55% pour les héritiers sur des assurances vie qui avaient aucune fiscalité .
En conclusion si mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale . l'assurance vie du premier qui décède va automatiquement
au conjoint même si a pas accepté l'AV vie .
Axa Loic je me trompe ou pas ? nous nous le comprenons comme ça ! au décès du premier tout revient au conjoint AV compris sans que l'AV soit accepté !!!
Cordialement
Mais comme ils avaient fait chacun un testament olographe et ils avaient désigné tout les deux les mêmes héritiers .
pour l'assurance vie de l'oncle les héritiers vont toucher l' AV sans fiscalité vu que fait avant 70 ans et avant 1998 .
pour la tante qui avait 3 AV nous pensions que les AV seraient versés aussi aux héritiers vu que les contrats: mon conjoints à défauts mes héritiers .et que l'oncle a pas eu le temps d'accepter l 'AV.D'ailleurs un assureur que nous avions vu pour donner le certificat de décès nous avait dit que pour la tante cela serait bien les héritiers qui toucheraient l'AV. Mais à ce moment là il ne savait pas qu'ils étaient mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale .
Donc pour nous si cela rentre dans la succession l'AV de la tante sera taxé a 45% ET 55% pour les héritiers sur des assurances vie qui avaient aucune fiscalité .
En conclusion si mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale . l'assurance vie du premier qui décède va automatiquement
au conjoint même si a pas accepté l'AV vie .
Axa Loic je me trompe ou pas ? nous nous le comprenons comme ça ! au décès du premier tout revient au conjoint AV compris sans que l'AV soit accepté !!!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2012 à 19:42
"Car en présence d'une communauté universelle avec clause intégrale, c'est le contrat de mariage qui prime sur la clause bénéficiaire rédigée sur le contrat."
Vous êtes sûr de votre coup sur cette affaire ? Parce que, dès lors qu'un contrat d'assurance vie est souscrit au nom d'un seul des époux et quel que soit le régime matrimonial, le décès de l'époux souscripteur du contrat entraîne le dénouement du contrat et le versement des capitaux au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) qui peut (vent) très bien ne pas être le conjoint survivant.
Quant à notre ami Florian, il semble que son oncle "A RECLAMER L ASSURANCE VIE DE SA FEMME PAR LETTRE", autrement dit, il a accepté la stipulation qui lui était faite.
A mon humble avis et sous réserve d'informations complémentaires, le capital décès ne sera pas versé aux bénéficiaires de second rang mais intègre la succession de l'oncle, ce qui revient d'ailleurs à ce que vous lui avez écrit.
Bonne soirée
20 déc. 2012 à 21:49
Concernant la 1ère partie je suis certain de mon coup... Le. Problème étant que dans de nombreux cas les contrats d'assurance vie sont souscrits de façon "classique" alors qu'ils ne devraient pas l'être dans les cas de CU avec clause intégrale...
Donc en cas de décès c'est le conjoint qui pourrait tout simplement "casser" un contrat d'AV dont il ne serait pas le bénéficiaire.
C'etait juste à titre d'information car Concernant FLORIAN, ce sont du coup les ayants droits de l'oncle qui vont en bénéficier....nous sommes d'accord Et si la compagnie d'assurance verse à tort (croyez moi j'ai déjà vu le cas) les sommes aux bénéficiais désignés sur le contrat en second rang alors du coup les ayants droits de l'oncle pourront "casser" le contrat...
Cordialement
22 déc. 2012 à 19:31
Cordialement