RSI cotisations gérante minoritaire

Question

Bonjour, 
J'ai été co-gérante minoritaire de 2009 à 2011. Il y avait ma fille en gérante majoritaire non rémunérée et mon mari en co-gérant minoritaire non rémunéré aussi. Depuis 2009 j étais aussi auto entrepreneur. 

1) La RSI m'a obligée à fermer mon compte d'auto entrepreneur de façon rétro active en 2011, en disant que je n'avais pas le droit de cumuler les 2 activités.  Est ce bien légal de m obliger à cela et de façon rétro active en plus?

2) Ils m'obligent à cotiser depuis 2009, bien que j'aie été minoritaire non salariée. Alors que mon comptable disait que non. Ont ils le droit de me demander ces cotisations?

Merci d'avance

Cot · Answer

Bonjour,

Je pense qu'ils sont en droits de pouvoir fermer votre statut d'AE rétroactivement malheureusement. En effet vous ne pouvez cumuler les deux activités. 
Ils ont dû par la suite ouvrir un autre compte pour cette entreprise individuelle en tant qu'indépendant "classique". 
C'est-à-dire que sous le statut d'AE vous auriez dû payer vos cotisations sur un pourcentage de votre chiffe d'affaires. 
En tant qu'indépendant classique vous payez en fait vos cotisations sur des bases minimales... Donc même si vous avez déclaré 0 de chiffre d'affaires vous aurez tout de même une somme à payer. 
Je pense que justement les cotisations qu'ils vous réclament ne concerne pas votre statut de gérante minoritaire mais votre statut d'entreprise individuelle. 
Peut-être pouvez-vous essayer de faire radier votre entreprise individuelle date d'effet cela annulera les cotisations.

Chipdidi · Answer

En fait j'ai cotisé en tant qu'AE et ils ont reversé ces cotisations sur mon compte de gérante de la SARL, en gardant mon numéro de siret de l'AE. Et j ai du fermer l'AE. 

Depuis 2009 je me bats avec eux car ils voulaient que je cotise plein pot sur la gérance comme si j étais gérante salariée, tandis que je cotisais déjà en tant qu'AE. Ils viennent enfin de comprendre que je n'ai jamais été salariée. Mais ils veulent que je cotise au minimum à présent. Du coup j'ai beaucoup trop versé. Mais ils ne cessent de changer le montant à verser en tant que gérante, me réclamant jusqu'à 10.000€ alors que c'est eux qui me doivent plus de 9000€!!! Et depuis 2009 j ai droit aux menaces d huissier ce qui est illégal vu que je n'ai pas été mise au tribunal, et que donc je ne suis sous le coup d'aucune condamnation. 
Je commence à vouloir sérieusement confier tout ceci à un service juridique vu que ça fait 3 ans qu'ils me saoulent et cherchent des excuses pour ne pas rembourser...

RSI cotisations gérante minoritaire

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