Besoin de conseil suite à don manuel

coco1011 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 19 déc. 2012 à 22:24
 Axa Loic - 21 déc. 2012 à 11:34
Bonjour,
Ma grand mère m'a fait un don manuel de 35000 euros pour m'aider à financer ma maison.
Il y a de nombreuses histoires dans ma famille et ma grand mère a préféré me donner cet argent car elle est sûre qu'il sera bien investit...
Mes frères et soeur ne seront pas pour autant mis de côté car ma grand mère vend sa maison, ils vont donc toucher une part (moi aussi), ainsi que notre père à moitié.
Que faut-il que ma grand mère fasse pour être certaine que ma part ne sera pas déduite lors de la succession ?
On m'a parlé de faire faire un testament à ma grand mère, cela suffirait-il pour que je n'ai pas d'ennui avec mes frères et ma soeur ? (seulement de la jalousie :/ )
Merci par avance pour votre aide!
Coco1011
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8 réponses

Utilisateur anonyme
19 déc. 2012 à 22:41
Bonjour,

Puisque votre père est vivant (c'est le fils de votre grand-mère ?) c'est le seul héritier de sa mère (avec ses frères et soeurs), vos frères et soeurs n'ont pas leur mot à dire. C'est plutôt de vos oncles et tantes que vous devriez vous méfier si votre grand-mère exagère ses bontés envers vous : elle n'a pas le droit de donner plus que la quotité disponible, celle-ci dépend du nombre de ses enfants.

- 1 enfant : la moitié
- 2 enfants : le tiers
- 3 enfants et plus : le quart

Elle peut effectivement disposer de cette quotité disponible par testament, cela prouvera sa volonté de vous favoriser.

Cdlt
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coco1011 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
19 déc. 2012 à 22:47
Merci pour votre réponse très rapide!
Et pour éviter les histoires, serait-ce possible que cette donation n'apparaisse pas à la succession ?
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coco1011 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
19 déc. 2012 à 22:51
(mon père est fils unique)
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Puisque vous n'êtes pas son héritier, vous n'êtes pas obligé de "rapporter" cette donation à la succession. C'est d'autant plus facile si la somme ne représente qu'une petite partie de sa succession et, en quelque sorte, "disparaît" dans la masse, et si vous n'êtes pas partie prenante de cette succession. Mais si ces 35000 représentent toute sa fortune et que sa fortune est connue (par exemple si votre père ou votre mère sait que votre grand-mère l'a reçue en héritage, ou s'il a une procuration sur ses comptes, il y aura bien quelqu'un pour chercher où elle est passée)....
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Ma grand mère m'a fait un don manuel de 35000 euros pour m'aider à financer ma maison.

Je ne comprend pas bien....le don a été fait ou non?

Quel âge a votre grand mère?

Cordialement
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coco1011 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
20 déc. 2012 à 11:15
Oui le don a été fait, ma grand mère a 83 ans.
Personne n'est au courant de cet argent qu'elle avait mis de côté donc cela devrait bien se passer enfin j'espère.
Merci pour vos réponses.
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Est ce que le don a fait l'objet d'une déclaration au centre des impôts?

Car sinon c'est pas de la famille qu'il faudra se méfier...mais du fisc.
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coco1011 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
20 déc. 2012 à 19:27
Oui nous avons fait la déclaration aux impôts!! il vaut mieux !!
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Bonsoir,

Donc vous êtes tranquille, la donation ne sera pas rapportable dans votre cas,

Cordialement
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2012 à 22:23
sauf... si grand-maman a donné plus que la quotité disponible....
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Mais ça voudrait dire sorgin que le propre père de l'internaute ferait une action en réduction par rapport à sa propre fille car fils unique....

Éventualité a prendre en compte....
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Utilisateur anonyme
21 déc. 2012 à 07:32
Oui
Ou alors que son père décède avant d'hériter, et alors il aura affaire à ses frères et soeurs...
Autre éventualité...
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coco1011 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
21 déc. 2012 à 10:55
La vente de la maison devrait être plus importante que 35000 euros et donc de la quotité disponible.
Si celle-ci intervient dans l'année à venir, les problèmes seront vite résolus...
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Bonjour,

Dont acte, sachant que la valeur de la maison prouvera que le don de 35000 euros n'entame pas la réserve.....donc vendue ou pas vendue, cela ne changera rien, je vous confirme que vous êtes tranquille.

Cordialement
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