Besoin de conseil suite à don manuel
coco1011
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19 déc. 2012 à 22:24
Axa Loic - 21 déc. 2012 à 11:34
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A voir également:
- Besoin de conseil suite à don manuel
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- Don manuel déclaré tardivement ✓ - Forum Donation-Succession
8 réponses
Utilisateur anonyme
19 déc. 2012 à 22:41
19 déc. 2012 à 22:41
Bonjour,
Puisque votre père est vivant (c'est le fils de votre grand-mère ?) c'est le seul héritier de sa mère (avec ses frères et soeurs), vos frères et soeurs n'ont pas leur mot à dire. C'est plutôt de vos oncles et tantes que vous devriez vous méfier si votre grand-mère exagère ses bontés envers vous : elle n'a pas le droit de donner plus que la quotité disponible, celle-ci dépend du nombre de ses enfants.
- 1 enfant : la moitié
- 2 enfants : le tiers
- 3 enfants et plus : le quart
Elle peut effectivement disposer de cette quotité disponible par testament, cela prouvera sa volonté de vous favoriser.
Cdlt
Puisque votre père est vivant (c'est le fils de votre grand-mère ?) c'est le seul héritier de sa mère (avec ses frères et soeurs), vos frères et soeurs n'ont pas leur mot à dire. C'est plutôt de vos oncles et tantes que vous devriez vous méfier si votre grand-mère exagère ses bontés envers vous : elle n'a pas le droit de donner plus que la quotité disponible, celle-ci dépend du nombre de ses enfants.
- 1 enfant : la moitié
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- 3 enfants et plus : le quart
Elle peut effectivement disposer de cette quotité disponible par testament, cela prouvera sa volonté de vous favoriser.
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coco1011
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21 décembre 2012
19 déc. 2012 à 22:47
19 déc. 2012 à 22:47
Merci pour votre réponse très rapide!
Et pour éviter les histoires, serait-ce possible que cette donation n'apparaisse pas à la succession ?
Et pour éviter les histoires, serait-ce possible que cette donation n'apparaisse pas à la succession ?
coco1011
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21 décembre 2012
19 déc. 2012 à 22:51
19 déc. 2012 à 22:51
(mon père est fils unique)
Puisque vous n'êtes pas son héritier, vous n'êtes pas obligé de "rapporter" cette donation à la succession. C'est d'autant plus facile si la somme ne représente qu'une petite partie de sa succession et, en quelque sorte, "disparaît" dans la masse, et si vous n'êtes pas partie prenante de cette succession. Mais si ces 35000 représentent toute sa fortune et que sa fortune est connue (par exemple si votre père ou votre mère sait que votre grand-mère l'a reçue en héritage, ou s'il a une procuration sur ses comptes, il y aura bien quelqu'un pour chercher où elle est passée)....
Ma grand mère m'a fait un don manuel de 35000 euros pour m'aider à financer ma maison.
Je ne comprend pas bien....le don a été fait ou non?
Quel âge a votre grand mère?
Cordialement
Je ne comprend pas bien....le don a été fait ou non?
Quel âge a votre grand mère?
Cordialement
coco1011
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21 décembre 2012
20 déc. 2012 à 11:15
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Oui le don a été fait, ma grand mère a 83 ans.
Personne n'est au courant de cet argent qu'elle avait mis de côté donc cela devrait bien se passer enfin j'espère.
Merci pour vos réponses.
Personne n'est au courant de cet argent qu'elle avait mis de côté donc cela devrait bien se passer enfin j'espère.
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coco1011
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21 décembre 2012
20 déc. 2012 à 19:27
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Oui nous avons fait la déclaration aux impôts!! il vaut mieux !!
Bonsoir,
Donc vous êtes tranquille, la donation ne sera pas rapportable dans votre cas,
Cordialement
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Cordialement
coco1011
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21 décembre 2012
21 déc. 2012 à 10:55
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La vente de la maison devrait être plus importante que 35000 euros et donc de la quotité disponible.
Si celle-ci intervient dans l'année à venir, les problèmes seront vite résolus...
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