Rupture de contrat
Pendragon03
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DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 19 déc. 2012 à 05:13
DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 19 déc. 2012 à 05:13
Bonjour,
Avec mon patron nous avons décidé d'une rupture conventionnelle à l'oral. À la place d'avoir le courrier pour l'entretien, j'ai eu un message de son comptable me disant de le rappeler pour mettre en place la rupture et voire les modalités. Étant donné qu'il n'a pas le droit d'être assisté par son comptable, a t il le droit de procéder de cette façon?
Merci pour vos réponses.
Avec mon patron nous avons décidé d'une rupture conventionnelle à l'oral. À la place d'avoir le courrier pour l'entretien, j'ai eu un message de son comptable me disant de le rappeler pour mettre en place la rupture et voire les modalités. Étant donné qu'il n'a pas le droit d'être assisté par son comptable, a t il le droit de procéder de cette façon?
Merci pour vos réponses.
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DTJB
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19 déc. 2012 à 05:13
19 déc. 2012 à 05:13
Salut, en fait tout est un problème de loi d'une part et de taille d'entreprise de l'autre, si l'entreprise est gigantesque les lois peuvent facilement s'appliquer car chaque personne as une rôle clair et sans équivoque alors que dans une petite entreprise il peu ne pas y avoir de personne chargée des ressources humaines, le patron peu avoir d'autres chats à fouetter malgré les lois et la bienséance si il dois être au front pour travailler et faire vivre son entreprise il peu se retrouver à devoir déléguer.
L'important dans une rupture conventionnelle c'est d'être bien informé, de savoir ce que on veut et ce que on ne veut pas puis comme c'est une forme d'accord amiable avant d'être un acte formalisé par la suite il faut défendre ses positions pour obtenir ce que l'on souhaite, dans tous les cas vous fatiguez pas à palabrer si vous ne générez aucune trace écrite de votre démarche car si ça se fini en sucette ou si ça dégénère vous ne pourrez plus prouver votre bonne fois !
L'important c'est que l'accord que vous concluez avec l'employeur ou son représentant à qui il as délégué l'autorité nécessaire pour préparer voir finaliser l'accord soit dans les limites de la loi et que la personne compétente pour valide par sa signature l'accord signe bien.
Dans tous les cas légalement je ne vois pas d'objection à ce que un comptable soit mandaté pour représenter votre employeur sauf si il as pas reçu l'autorité pour préparer le dossier au minimum pour le faire signer par la personne habilité à représenter l'entreprise, ou au mieux à signer elle même car ayant reçu autorité pour le faire de plein droit pour représenter l'entreprise (méfiance).
L'important dans une rupture conventionnelle c'est d'être bien informé, de savoir ce que on veut et ce que on ne veut pas puis comme c'est une forme d'accord amiable avant d'être un acte formalisé par la suite il faut défendre ses positions pour obtenir ce que l'on souhaite, dans tous les cas vous fatiguez pas à palabrer si vous ne générez aucune trace écrite de votre démarche car si ça se fini en sucette ou si ça dégénère vous ne pourrez plus prouver votre bonne fois !
L'important c'est que l'accord que vous concluez avec l'employeur ou son représentant à qui il as délégué l'autorité nécessaire pour préparer voir finaliser l'accord soit dans les limites de la loi et que la personne compétente pour valide par sa signature l'accord signe bien.
Dans tous les cas légalement je ne vois pas d'objection à ce que un comptable soit mandaté pour représenter votre employeur sauf si il as pas reçu l'autorité pour préparer le dossier au minimum pour le faire signer par la personne habilité à représenter l'entreprise, ou au mieux à signer elle même car ayant reçu autorité pour le faire de plein droit pour représenter l'entreprise (méfiance).
La législation juridique et financière évolue en permanence...