Facture non-payée parce que non-reçue
arnaud90
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arnaud90 -
arnaud90 -
Bonjour,
J'ai reçu une citation à comparaitre pour une facture impayée du 17/11/2010. Je ne l'ai pas payée parce que je ne l'ai jamais reçue! Un rappel m'a apparemment été envoyé (21 mois après la date mentionnée sur la facture) mais je ne l'ai jamais reçu non plus.
Qui doit prouver la réception -ou la non-réception- de cette facture?
Merci à vous ;-)
J'ai reçu une citation à comparaitre pour une facture impayée du 17/11/2010. Je ne l'ai pas payée parce que je ne l'ai jamais reçue! Un rappel m'a apparemment été envoyé (21 mois après la date mentionnée sur la facture) mais je ne l'ai jamais reçu non plus.
Qui doit prouver la réception -ou la non-réception- de cette facture?
Merci à vous ;-)
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3 réponses
Merci pour votre réponse. En effet, c'est logique. Cependant, après renseignements, il s'avère que l'obligation de payer reposait sur mon assureur mais que la facture ait été dressée à mon nom. Je connaissais donc l'existence de la dette mais pensait qu'elle serait payée par l'assureur...
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