Une mutuelle obligatoire est elle vraiment obligatoire ????
notchdrag
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lundi 17 décembre 2012
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18 déc. 2012 à 19:14
Enchanter - 18 déc. 2012 à 19:19
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1 réponse
Bonsoir notchdrag,
Oui, une mutuelle est obligatoire si elle fait partie d'une convention collective, mais certaines règles y sont applicables, en l'occurrence si dans un couple les deux ont une mutuelle de ce type, ils peuvent alors choisir celle qui les intéresse.
===> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml <===
Cordialement.
Oui, une mutuelle est obligatoire si elle fait partie d'une convention collective, mais certaines règles y sont applicables, en l'occurrence si dans un couple les deux ont une mutuelle de ce type, ils peuvent alors choisir celle qui les intéresse.
===> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml <===
Cordialement.