Chaudière fioul et mesure monoxyde de carbone

valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 10:02
 valsoleil - 16 déc. 2012 à 21:52
Bonjour,
Nous sommes locataires et avons des soucis avec la chaudière. Nous avons récemment fait l'entretien de la chaudière et le chauffagiste a ecrit sur la facture que le ventilateur et le brûleur sont à changer car il ya risque de surchauffe et d'incendie. Je précise que la chaudière a 40 ans et peine à tourner, parfois ne redémarre pas... Par ailleurs les flexibles sont poreux. Nous avons alertés par tél et courrier le propriétaire et le proprio est venu 2 jours après avec un ami à lui chauffagiste, essayant de trouver une faute de notre côté forcément. Le chauffagiste en question a confirmé que le moteur est à changer et qu'il n'est pas conseillé de laisser tourner la chaudière la nuit. Nous lui avons demandé de mesurer le monoxyde de carbone. Résultat : 9.83%, 11ppm. Il nous a dit pas d'inquiétude pour ça... Or la chaudière n'avait pas tourné depuis 48h et le taux a été mesuré sur une chaudière en marche depuis 15 minutes. Donc moi, ça m'alarme si en 15 minutes on a un tel taux, qu'en sera t'il au bout de quelques heures? Ya t'il raison de s'inquiéter?
Par ailleurs, le propriétaire ne semble pas bouger pour remplacer les pièces defectueuses alors que vu les risques cela me parait urgent. Quelles pourraient être mes démarches?
Merci de vos réponses

5 réponses

Utilisateur anonyme
16 déc. 2012 à 10:26
bonjour, Pour la question du monoxyde, la pièce où se trouve la chaudière doit avoir une aération haute et basse et on ne doit pas les boucher.

Pour le reste, faites une mise en demeure par LR AR à votre propriétaire pour qu'il fasse réparer d'une façon ou d'une autre cette chaudière car ça constitue un véritable danger pour les occupants et ça ne peut attendre, qui plus est vu la saison.

Il est probable que si la chaudière a 40 ans, le mieux serait de la changer, et la note sera lourde, ce qui fait qu'il ne se précipite pas. Mais il y a urgence.
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valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
16 déc. 2012 à 11:06
Mercie de votre réponse... et qui plus est nous avons 3 enfants de moins de 6 ans dans la maison sans doute...Nous avons déjà passé 48h sans chauffage cette semaine car la chaudière ne voulait pas démarrer. Est-ce qu'il est intéressant de contacter un service de PMI pour faire pression d'après vous?
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valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
16 déc. 2012 à 11:08
Et en fait, il n'ya qu'une aération basse. Nous l'avons déjà signalé à la propriétaire qui nous a répondu verbalement qu'une c'était suffisant donc rien ne serait fait.
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Bonjour. En l'état actuel de la réglementation , la situation est considérée comme normale si le résultat de la mesure est compris entre 0 et 20 ppm. A partir de 2014, ce sera entre 0 et 10 ppm.
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valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
16 déc. 2012 à 11:04
Merci de votre réponse. Par rapport à la mesure prise, il n'ya donc pas de minimum de temps de marche de la chaudière légal ?, ex: on a 11ppm après 15 minutes de marche... donc je me dis qu'à 30 minutes de marche on serait peut-être à 22? Tout comme si la chaudière ne tourne pas au moment de la mesure, on aura sans doute 0ppm. Si vous voyez ce que je veux dire. Le propriétaire est tranquille parce que c'est 11 ppm et pour lui il a fait le nécessaire.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
16 déc. 2012 à 11:19
Bonjour valsoleil ,

Comme deja indiqué, il vous faut faire une lettre recommandée avec AR pour mettre en demeure votre proprio d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement de la chaudière, sous un delai de (quelques) jours, vu la saison.
Dans ce courrier vous preciserez que faute d'intervention efficace, vous deposerez un référé au tribunal d'instance et demanderez a pouvoir "bloquer" vos loyers, et demanderez des dommages et interets au titre du prejudice subi (mise en route non garantie) voire une astreinte journalière de 50 euros au titre du retard à intervenir.

Votre proprio devrait se bouger, même en periode de Noel mais là, c'est son probleme.
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Merci Marmenard et Foyer de vos réponses. Je leur ferai effectivement un courrier de ce type. La peur de ne plus recevoir le loyer et d'aller en justice devrait les faire réagir.... en espérant d'abord que le proprio accepte mon recommandé (il a refusé le dernier recommandé qui comporte la copie du rapport du chauffagiste).
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Bonjour Foyer,

question: le non paiement des loyers peut il constituer un moyen de pression légal pour obtenir une action de la part du propriétaire? Car j'avais lu dans un livre consacré aux rapports bailleurs locataires que c'était contraire à la législation. Merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 16/12/2012 à 18:21
Bonsoir ,

Pour resumer la reponse faite par MP: Vous pouvez "bloquer" les loyers mais seulement avec l'accord du juge local.
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Utilisateur anonyme
16 déc. 2012 à 18:24
Merci Foyer!
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valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
16 déc. 2012 à 18:48
Si j'ai bien compris pour résumer, il faut donc déposer un référé au tribunal pour avoir l'accord d'un juge, donc à l'issue d'une audience, et pour déposer un référé il faut bien passer par un huissier, n'est-ce pas? Les frais d'huissier sont à la charge du demandeur, donc ici du locataire, ou bien on peut-on les imputer au propriétaire?
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
16 déc. 2012 à 14:07
Bonjour
Un modèle en Reco ar qui devrait faire réagir votre proprio
on garde toujours un double de ses LRAR

Un modèle
(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du locataire)
(adresse)
(nom du bailleur)
(adresse)
Le (Date),
Objet : demande de réparation à effectuer

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement. ou réparation

Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.

Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir au remplacement de cet équipement ou réparation dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.
Et commencerais par demander à un juge le blocage de mon loyer que vous ne recevrez qu'apres remise en ordre

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)
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Utilisateur anonyme
16 déc. 2012 à 14:39
bonjour, vous pouvez envoyer la même lettre en courrier simple, au moins, ils devraient la lire,

et indiquer que l'original de cette lettre est adressé en recommandé.
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valsoleil Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
16 déc. 2012 à 17:26
très bonne idée. Merci
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