Depart d'un colocataire / depot de garantie

mariiieee Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 13:21
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 déc. 2012 à 05:28
Bonjour,

Ayant envisagé une reconstruction de vie commune, mon ami et moi avons signé un bail de location le 1er Avril 2012 et ce dernier décide, après quelques mois, de partir.
Il envoie sa demande de congé aux propriétaires le 31/10/2012 en LR/AR.
Le virement du loyer est à sa charge le 1er de chaque mois, ayant comme accord que je paierai les charges du logement ( EDF, EAU, GDF, Assurance ).
Le dépôt de garantie a été payé par moi-même lors de la signature du bail ( de 3 ans, incluant une clause de solidarité ).
Les prélèvements ont bien été honorés les 1er Novembre et Décembre.
Or, à ce jour, il a décidé de "déménager" et ne m'informe pas du paiement du loyer du dernier mois, à savoir le 1er Janvier prochain.
Plusieurs questions m'affolent :
* Est-il en droit de ne pas honorer le dernier prélèvement/paiement de loyer puisqu'il a décidé de quitter les lieux avant le terme des 3 mois ?
*Est-ce que les propriétaires ont le droit de "prendre" la caution de garantie pour paiement de ce loyer de Janvier ?
*Quels sont précisément mes devoirs de "locataire restant" ?
* Ai-je des recours possibles au vu de cette clause de solidarité ?
*Qu'advient-il du bail actuel : Pour ma part, Que dois-je faire ?
*Comment procéder au paiement des taxes d'habitation à venir ? Dois-je dès à présent informer le Service des Impôts ?
Je tiens à préciser vivre seule avec 2 enfants, sans emploi actuellement, indemnisée par le Pôle Emploi.

Je vous remercie de porter intérêt à ma requête,
Je vous prie de croire en ma profonde gratitude en votre réponse.
Cordialement.
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
14 déc. 2012 à 15:41
Bonjour,

Il faut lire attentivement votre bail pour savoir s'il y est incluse une clause de solidarité. Dans ce cas, il peut être tenu du paiement des loyers tout autant que vous jusqu'à la fin du bail.

Ce bail est-il rédigé à vos deux noms ? (sans doute si vous parlez de "co-location")

Vos devoirs de "locataire restant" sont ceux de tout locataire. Rien de plus, rien de moins.

Le bail actuel se poursuit s'il est à votre nom, comme si vous étiez seule locataire (hormis clause de solidarité qui entraîne les conséquences déjà citées).

La taxe d'habitation vous parviendra sans doute (à quel nom est-elle envoyée d'habitude ?) si vous avez averti les services des impôts de votre adresse actuelle. Logiquement celle de 2012 est déjà payée, non ?

Donc, vous recevrez celle de 2013 qui vous incombera puisque vous aurez passé l'année seule dans le logement.
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mariiieee Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 1
14 déc. 2012 à 19:07
Bonsoir Valenchantée,

Merci de votre réponse,
En effet le bail est aux 2 noms avec clause de solidarité.
Le bail actuel peut il etre par la suite réétabli à mon nom uniquement ?

Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 14/12/2012 à 19:49
Bonsoir Marie,

Cela n'est pas foncièrement utile. Vous pouvez demander qu'un avenant prenne note du départ de votre compagnon et du fait que le bail reste à votre seul nom mais même ça, ce n'est pas obligatoire.

Si vous souhaitez établir un nouveau bail à votre seul nom, l'agence ou le notaire pourra vous faire payer de nouveaux honoraires de rédaction de bail. Si le propriétaire rédige son bail lui-même, il n'y aura pas de frais à payer. Et de fait, ce sera un nouveau bail qui commencera. On peut alors vous demander de nouvelles garanties, donc je ne vous le conseille pas étant donné votre situation.

Cordialement,
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mariiieee Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 1
18 déc. 2012 à 20:54
Bonjour,

S'il part du logement avant le dernier mois de préavis de congé,
et ne paye pas le dernier loyer...
Est-il en droit de le faire ?
Que se passera-t-il exactement au point de vue de la réaction du propriétaire ?
( je tiens à rappeler que le virement du loyer se fait depuis le compte de Monsieur et que le bail a été signé au vu de ses ressources personnelles )

Merci d'avance,
Cordialement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 déc. 2012 à 05:28
Bonjour,
la clause de solidarité vous engage l'un et l'autre pour toute la durée du bail.... envers le bailleur.
Ce dernier n'a nullement l'lobligation ni l'intéret de vous refaire un bail a votre nom seul, se privant ainsi d'un garant......
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En effet, si votre ex ne paie pas le mois de janvier, c'est vous qui devrez le payer. Le bailleur n'a pas a prendre en compte le "qui paie quoi" de votre couple. Par contre, si par la suite vous ne payez pas votre loyer et ou vos charges, le bailleur pourra se retourner vers votre ex qui reste solidarie malgré son départ,...... et qui pourra a son tour se retourner vers vous pour en exiger le remboursement.....
Cordialement
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