Facture sans devis ni accord
luchio31
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon constructeur me r2clame de payer une pompe de relevage qu il a été obliger de mettre en place
A savoir que lors de la signature de notre contrat de construction nous avions signer pour une fosse septique sans pompe de relevage car pour lui il n y en avait pas l utilité
Que puis je faire et quel sont mes droits
Cordialement
Mon constructeur me r2clame de payer une pompe de relevage qu il a été obliger de mettre en place
A savoir que lors de la signature de notre contrat de construction nous avions signer pour une fosse septique sans pompe de relevage car pour lui il n y en avait pas l utilité
Que puis je faire et quel sont mes droits
Cordialement
A voir également:
- Facture sans devis ni accord
- Bon pour accord devis - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour. Je suppose que vous avez signé un CCMI avec ou sans fourniture de plan. Normalement ce type de contrat contient un prix ferme et définitif. Pourquoi faut-il changer l'installation d'assainissement? abandon de la fosse septique et raccordement au réseau public à l'évidence puisque vous parlez de pompe de relevage?
bonjour,
En fait pour vous expliquer quand ils ont fait l étude ils l ont fait a l arrache cad que pour eux et sans même avoir fait la demande auprès de l organisme qui s occupe de la validation du type de fosse septique préconiser sur mon terrain ils sont parti du principe qu'il n y avait pas besoin de pompe de relevage ni de rejet au fosse
Malheureusement pour eux l organisme de validation qui est la smea lorsqu elle est venue pour contrôler la fosse leur a dit que ça ne convenait pas et qu'ils été obligé de mettre une pompe de relevage
Alors que sur mon contrat de construction il et dit qu'il n y en avait pas besoin.
Ils veulent donc m imputer cette faute de leur part.
Suis je donc dans mon droit de ne pas régler cette fameuse surfacturation
Merci d avance pour vos réponces
Cdt
En fait pour vous expliquer quand ils ont fait l étude ils l ont fait a l arrache cad que pour eux et sans même avoir fait la demande auprès de l organisme qui s occupe de la validation du type de fosse septique préconiser sur mon terrain ils sont parti du principe qu'il n y avait pas besoin de pompe de relevage ni de rejet au fosse
Malheureusement pour eux l organisme de validation qui est la smea lorsqu elle est venue pour contrôler la fosse leur a dit que ça ne convenait pas et qu'ils été obligé de mettre une pompe de relevage
Alors que sur mon contrat de construction il et dit qu'il n y en avait pas besoin.
Ils veulent donc m imputer cette faute de leur part.
Suis je donc dans mon droit de ne pas régler cette fameuse surfacturation
Merci d avance pour vos réponces
Cdt
"Suis je donc dans mon droit de ne pas régler cette fameuse surfacturation" : non.
Le travail réalisé doit être payé, ce n'est pas une surfacturation au sens strict du terme.
De plus, techniquement, cette pompe est nécessaire au bon fonctionnement de l'installation et dans l'intérêt du propriétaire il est quand même intéressant d'avoir une installation qui fonctionne.
En revanche, vu qu'il s'agit d'une négligence ou d'un manque de professionnalisme de leur part, les conditions sont réunies pour négocier sévèrement le prix, d'une façon ou d'une autre.
Le travail réalisé doit être payé, ce n'est pas une surfacturation au sens strict du terme.
De plus, techniquement, cette pompe est nécessaire au bon fonctionnement de l'installation et dans l'intérêt du propriétaire il est quand même intéressant d'avoir une installation qui fonctionne.
En revanche, vu qu'il s'agit d'une négligence ou d'un manque de professionnalisme de leur part, les conditions sont réunies pour négocier sévèrement le prix, d'une façon ou d'une autre.
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