Facture sans devis ni accord
luchio31
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3 réponses
Bonjour. Je suppose que vous avez signé un CCMI avec ou sans fourniture de plan. Normalement ce type de contrat contient un prix ferme et définitif. Pourquoi faut-il changer l'installation d'assainissement? abandon de la fosse septique et raccordement au réseau public à l'évidence puisque vous parlez de pompe de relevage?
luchio31
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Modifié par luchio31 le 14/12/2012 à 15:47
Modifié par luchio31 le 14/12/2012 à 15:47
bonjour,
En fait pour vous expliquer quand ils ont fait l étude ils l ont fait a l arrache cad que pour eux et sans même avoir fait la demande auprès de l organisme qui s occupe de la validation du type de fosse septique préconiser sur mon terrain ils sont parti du principe qu'il n y avait pas besoin de pompe de relevage ni de rejet au fosse
Malheureusement pour eux l organisme de validation qui est la smea lorsqu elle est venue pour contrôler la fosse leur a dit que ça ne convenait pas et qu'ils été obligé de mettre une pompe de relevage
Alors que sur mon contrat de construction il et dit qu'il n y en avait pas besoin.
Ils veulent donc m imputer cette faute de leur part.
Suis je donc dans mon droit de ne pas régler cette fameuse surfacturation
Merci d avance pour vos réponces
Cdt
En fait pour vous expliquer quand ils ont fait l étude ils l ont fait a l arrache cad que pour eux et sans même avoir fait la demande auprès de l organisme qui s occupe de la validation du type de fosse septique préconiser sur mon terrain ils sont parti du principe qu'il n y avait pas besoin de pompe de relevage ni de rejet au fosse
Malheureusement pour eux l organisme de validation qui est la smea lorsqu elle est venue pour contrôler la fosse leur a dit que ça ne convenait pas et qu'ils été obligé de mettre une pompe de relevage
Alors que sur mon contrat de construction il et dit qu'il n y en avait pas besoin.
Ils veulent donc m imputer cette faute de leur part.
Suis je donc dans mon droit de ne pas régler cette fameuse surfacturation
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BmV
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14 déc. 2012 à 18:45
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"Suis je donc dans mon droit de ne pas régler cette fameuse surfacturation" : non.
Le travail réalisé doit être payé, ce n'est pas une surfacturation au sens strict du terme.
De plus, techniquement, cette pompe est nécessaire au bon fonctionnement de l'installation et dans l'intérêt du propriétaire il est quand même intéressant d'avoir une installation qui fonctionne.
En revanche, vu qu'il s'agit d'une négligence ou d'un manque de professionnalisme de leur part, les conditions sont réunies pour négocier sévèrement le prix, d'une façon ou d'une autre.
Le travail réalisé doit être payé, ce n'est pas une surfacturation au sens strict du terme.
De plus, techniquement, cette pompe est nécessaire au bon fonctionnement de l'installation et dans l'intérêt du propriétaire il est quand même intéressant d'avoir une installation qui fonctionne.
En revanche, vu qu'il s'agit d'une négligence ou d'un manque de professionnalisme de leur part, les conditions sont réunies pour négocier sévèrement le prix, d'une façon ou d'une autre.
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