Achat local commercial par des particuliers : forme juridique ?
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon épouse et moi envisageons d'acheter un petit local commercial plutôt que de prendre une résidence principale plus grande que celle que nous avons actuellement.
Nous souhaiterions pouvoir revendre si nécessaire le petit local sans payer de plus-value prohibitive (la plus-value immobilière actuelle est calculée sans tenir compte de l'inflation et elle est à zéro au bout de seulement 30 ans, merci Sarkozy et l'article 123 du Traité de Lisbonne).
Nous souhaiterions aussi si possible éviter une hausse de notre impôt sur le revenu.
Quel serait la forme juridique appropriée ?
Merci par avance à toutes les réponses.
Mon épouse et moi envisageons d'acheter un petit local commercial plutôt que de prendre une résidence principale plus grande que celle que nous avons actuellement.
Nous souhaiterions pouvoir revendre si nécessaire le petit local sans payer de plus-value prohibitive (la plus-value immobilière actuelle est calculée sans tenir compte de l'inflation et elle est à zéro au bout de seulement 30 ans, merci Sarkozy et l'article 123 du Traité de Lisbonne).
Nous souhaiterions aussi si possible éviter une hausse de notre impôt sur le revenu.
Quel serait la forme juridique appropriée ?
Merci par avance à toutes les réponses.
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2 réponses
Bonjour, tout dépend de l'utilisation que vous souhaitez pour le local commercial : est-ce pour exercer une exploitation commerciale, ou pour autre chose ? Normalement le montant d'impôts sur la plus-value est le même dans les deux cas que vous mentionnez. En effet, sur la vente de la résidence principale, vous n'êtes exonéré que sur la partie du logement que vous occupez a titre d'habitation, l'autre partie utilisée pour une exploitation commerciale fait l'objet d'une imposition sur la plus-value réalisée.
Pour l'impôt sur le revenu, normalement c'est sans changement, sauf par exemple si vous mettez un des biens en location ou si vous exploitez un fonds de commerce. A quoi pensiez vous exactement ?
Pour l'impôt sur le revenu, normalement c'est sans changement, sauf par exemple si vous mettez un des biens en location ou si vous exploitez un fonds de commerce. A quoi pensiez vous exactement ?
réponse à valacata
hum...
si c'est un professionnel qui le gère oui
mais si c'est juste des murs loués à QQ c'est la plus value comme les résidence secondaire /30ans pour l'instant
maintenant si vous achetez un commerce avec les murs et que vous l'exploitez ce sera effectivement une imposition comme les entreprises avec une exonération de plus value au bout de 5ans (ou 10 j'ai un doute ?)
partie utilisée pour une exploitation commerciale fait l'objet d'une imposition sur la plus-value réalisée.
hum...
si c'est un professionnel qui le gère oui
mais si c'est juste des murs loués à QQ c'est la plus value comme les résidence secondaire /30ans pour l'instant
maintenant si vous achetez un commerce avec les murs et que vous l'exploitez ce sera effectivement une imposition comme les entreprises avec une exonération de plus value au bout de 5ans (ou 10 j'ai un doute ?)
J'ai vérifié, voila ce que dit le fisc :
"Lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé est totalement affecté à usage d'habitation mais constitue le domicile commercial d'une entreprise, il est admis que l'exonération puisse s'appliquer à la totalité de la plus-value, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies. Il en est de même lorsque l'activité exercée dans l'habitation ne nécessite ni locaux ni matériels professionnels spécifiques."
"Lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé est pour partie affecté à usage d'habitation et pour partie à usage professionnel, seule la fraction de la plus-value afférente à la cession de la partie privative qui constitue la résidence principale du cédant peut bénéficier de l'exonération."
Pour l'abattement pour durée de détention, je crois qu'il ne s'applique que pour les cession d'actions ou de parts sociales de sociétés soumise à l'IS, et je crois exonération au bout de 8 ans. Pour les sociétés en IR et exploitations individuelles, il me semble que c'est une exonération partielle en fonction des recettes.
"Lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé est totalement affecté à usage d'habitation mais constitue le domicile commercial d'une entreprise, il est admis que l'exonération puisse s'appliquer à la totalité de la plus-value, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies. Il en est de même lorsque l'activité exercée dans l'habitation ne nécessite ni locaux ni matériels professionnels spécifiques."
"Lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé est pour partie affecté à usage d'habitation et pour partie à usage professionnel, seule la fraction de la plus-value afférente à la cession de la partie privative qui constitue la résidence principale du cédant peut bénéficier de l'exonération."
Pour l'abattement pour durée de détention, je crois qu'il ne s'applique que pour les cession d'actions ou de parts sociales de sociétés soumise à l'IS, et je crois exonération au bout de 8 ans. Pour les sociétés en IR et exploitations individuelles, il me semble que c'est une exonération partielle en fonction des recettes.
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