Souscription au capital de sociétés non cotées

Audoise11100 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 15:34
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 27 déc. 2012 à 18:14
Bonjour,
j'ai souscrit à ce type d'investissement dans une PME que j'ai quitté fin 2011. Depuis, je n'ai toujours pas obtenu le remboursement des titres, car ces derniers n'auraient toujours pas été proposés officiellement à la revente auprès des salariés.
Ma question est la suivante : quel est le délai légal pour l'entreprise de procéder au remboursement des titres aux salariés ayant quitté la société ?
Quelles sont les mesures que l'on peut prendre pour "accélerer" le process et obtenir remboursement ?
Par avance merci

1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
27 déc. 2012 à 18:14
dans quel cadre as-tu souscrit ? actions ? bons ? options ? as-tu signé un pacte ?

ta question est trop floue...
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