Souscription au capital de sociétés non cotées
Audoise11100
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chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai souscrit à ce type d'investissement dans une PME que j'ai quitté fin 2011. Depuis, je n'ai toujours pas obtenu le remboursement des titres, car ces derniers n'auraient toujours pas été proposés officiellement à la revente auprès des salariés.
Ma question est la suivante : quel est le délai légal pour l'entreprise de procéder au remboursement des titres aux salariés ayant quitté la société ?
Quelles sont les mesures que l'on peut prendre pour "accélerer" le process et obtenir remboursement ?
Par avance merci
j'ai souscrit à ce type d'investissement dans une PME que j'ai quitté fin 2011. Depuis, je n'ai toujours pas obtenu le remboursement des titres, car ces derniers n'auraient toujours pas été proposés officiellement à la revente auprès des salariés.
Ma question est la suivante : quel est le délai légal pour l'entreprise de procéder au remboursement des titres aux salariés ayant quitté la société ?
Quelles sont les mesures que l'on peut prendre pour "accélerer" le process et obtenir remboursement ?
Par avance merci
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