Sujet Précédent Sujet Suivant

Depart de France et "oubli" de le declarer aux impots.

y_durand Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 01:42
y_durand Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 23:38
Bonjour,
Je suis francais habitant actuellement au Canada (depuis Avril).
J'ai fini mes etudes au debut de l'annee, et ne trouvant pas de travail en France, j'ai accepte un contrat de deux ans au Canada (paye par le Canada, donc, aucun lien avec la France). Lors d'un changement d'adresse (j'ai quitte mon appartement en Fevrier et ai declare le domicile de mes parents en tant que mon domicile a ce moment la), j'ai demande quelles etaient les demarches a faire a un conseille des impots. J'ai precise que mon adresse au Canada allait surement changer plusieures fois durant mon sejour, et que donc je prefererais recevoir tout papier de leur part au domicile de mes parents, ceux ci pouvant facilement me les envoyer. Le conseille m'a alors dit de ne rien changer, et de ne pas declarer mon depart de France ! N'ayant pas vraiment de temps a passer sur ce sujet a ce moment la, j'ai donc fait ce qu'il m'a dit. Mais plus le temps passe, plus je me dit que c'etait sans doute une betise... Je voudrais donc etre en regle. Comment faire ? Je voudrais profiter des fetes (je serais en france a ce moment la) pour faire tout les changement necessaires. Que dois je faire ? Est ce que je risque des ennuis ?

Merci!

Yves.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enchanter
13 déc. 2012 à 02:21
Bonjour,

Comment pourriez-vous avoir des ennuis ?
Vous n'avez fait aucune fraude fiscale.
Vos impôts devront être payés au Canada, au fédéral et au fédéré (provincial), pas en France.

Cordialement.
0
y_durand Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 03:23
Bonjour,
merci pour la réponse. Je paye en effet mes impôts au Canada (déduction automatique tout les mois sur mon salaire). Mais pour l'État français, je suis toujours en France ! D'où ma question, comment me régulariser.
Yves
0
Enchanter
Modifié par Enchanter le 13/12/2012 à 03:41
Bonjour,

Il vous suffit d'aller les voir, de leur donner votre contrat canadien, une photocopie de votre passeport, une autre de votre titre de séjour et voilà !

Il n'y a déli que s'il y a fraude fiscale, à savoir que vous devriez payer des impôts en France et que vous vous arrangeriez pour ne pas les payer, mais là ce n'est pas le cas.

Demandez-leur en échange une preuve de dépôts des pièces, sinon envoyez-les en lettre RAR.

===> http://www.expatriation.com/francais-expatries-declaration-impot-2010.html <===

Si vous avez des problèmes, contactez votre députée française représentante des français d'Amérique du nord. Il faut bien qu'elle serve à quelque chose.

===> http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/610850.asp <===

Surtout si vous lui écrivez ne vous moquez point des socialistes, j'espère que vous devinerez ses opinions.

Cordialement.
0
y_durand Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 23:38
Bonjour Enchanter,
merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais faire cela en effet, en disant que je n'ai pas pu donner ces pièces avant car je ne les ai eu que quand je suis arrive au Canada. Pour la député, je vais m'abstenir, dans le doute :)
Autre question, un ami m'a dit que faisant cela, j'allais devoir fermer mon LDD en France, est ce vrai ? Merci !
Cordialement,

Yves
0

Discussions similaires

j'ai oublier de faire ma déclaration trimestriel
soso -
Alex -

4 réponses
EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Cabot financial France
Marlene0906 -
Marlene0906 -

4 réponses
Recouvrement de dette EOS
Mathilde -
jodelariege -

8 réponses
avis avant poursuite de France contentieux eni
soleil -
dadout -

15 réponses