Diviser mon terrain pour vendre ma maison
Blandineric
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 17 déc. 2012 à 21:44
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 17 déc. 2012 à 21:44
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Valacta
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Modifié par Valacta le 17/12/2012 à 22:14
Modifié par Valacta le 17/12/2012 à 22:14
Bonjour,
Pour la procédure à suivre et les autorisations à demander, je ne peux pas trop vous aider. Sur les frais de l'opération, vous devez d'abord vérifier si votre terrain ou une partie de celui-ci a été défini par la commune comme terrain à bâtir.
Si votre terrain n'est pas un terrain à bâtir, le régime fiscal ne sera pas le même dans les deux cas que vous envisagez et en fonction des délais de vente. Si vous vendez toute la proriété en une seule fois ou en deux fois dans un délai rapproché, l'exonération de la plus-value au titre de la vente de la résidence principale porte à la fois sur la maison et sur l'ensemble du terrain, peu importe que la vente se fasse à deux acquéreurs différents ou à un seul. Si vous vendez dans un délai trop long, vous perdez le bénéfice de l'exonération pour le terrain à bâtir. La circonstance que la vente est réalisée auprès d'acquéreurs distincts ne change rien du tout à ces règles, tout ce que le fisc exige c'est que la maison et le terrain soient vendues simulatément ou dans un délai rapproché.
Si une partie de la propriété est un terrain à bâtir, ça ne change rien que vous vendiez toute la propriété en une seule fois, ou que vous divisiez la propriété en deux et vendiez séparément. Dans les deux cas l'exonération ne portera que sur la vente de la maison et de ses dépendances immédiates et nécessaires, qui s'entendent exclusivement des locaux et aires de stationnement utilisés par le propriétaire comme annexes à son habitation, garages, parkings, remises, maison de gardien, ainsi que des cours, des passages, et en général, de tous les terrains servant de voies d'accès à l'habitation et à ses annexes. Voyez si le bâtiment dont vous parlez peut entrer dans cette liste. L'autre partie du terrain fera l'objet d'une imposition sur la plus-value réalisée au taux de 34,5%, sauf si vous l'avez acquis il y a 30 ans ou plus, ou si vous vendez la vendez pour moins de 15 000 euros, auxquels cas la vente sera exonérée. Et attention, la loi de finance pour 2013 actuellement en discussion prévoit une réforme de la fiscalité sur les terrains à bâtir, en particulier suppression des abattements pour durée de détention.
J'espère que ces éléments vous aiderons à prendre la meilleure décision. Evidemment ce ne sont que des considérations fiscales, et il ne faut jamais prendre une décision comme celle-la sur ce seul critère. Si vous réalisez une plus grande plus-value en vendant séparément, et que le gain occasionné par cette décision par rapport à celle de vendre en une seule fois est supérieur au montant d'impôt supplémentaire à payer, choisissez quand même cette option.
Pour la procédure à suivre et les autorisations à demander, je ne peux pas trop vous aider. Sur les frais de l'opération, vous devez d'abord vérifier si votre terrain ou une partie de celui-ci a été défini par la commune comme terrain à bâtir.
Si votre terrain n'est pas un terrain à bâtir, le régime fiscal ne sera pas le même dans les deux cas que vous envisagez et en fonction des délais de vente. Si vous vendez toute la proriété en une seule fois ou en deux fois dans un délai rapproché, l'exonération de la plus-value au titre de la vente de la résidence principale porte à la fois sur la maison et sur l'ensemble du terrain, peu importe que la vente se fasse à deux acquéreurs différents ou à un seul. Si vous vendez dans un délai trop long, vous perdez le bénéfice de l'exonération pour le terrain à bâtir. La circonstance que la vente est réalisée auprès d'acquéreurs distincts ne change rien du tout à ces règles, tout ce que le fisc exige c'est que la maison et le terrain soient vendues simulatément ou dans un délai rapproché.
Si une partie de la propriété est un terrain à bâtir, ça ne change rien que vous vendiez toute la propriété en une seule fois, ou que vous divisiez la propriété en deux et vendiez séparément. Dans les deux cas l'exonération ne portera que sur la vente de la maison et de ses dépendances immédiates et nécessaires, qui s'entendent exclusivement des locaux et aires de stationnement utilisés par le propriétaire comme annexes à son habitation, garages, parkings, remises, maison de gardien, ainsi que des cours, des passages, et en général, de tous les terrains servant de voies d'accès à l'habitation et à ses annexes. Voyez si le bâtiment dont vous parlez peut entrer dans cette liste. L'autre partie du terrain fera l'objet d'une imposition sur la plus-value réalisée au taux de 34,5%, sauf si vous l'avez acquis il y a 30 ans ou plus, ou si vous vendez la vendez pour moins de 15 000 euros, auxquels cas la vente sera exonérée. Et attention, la loi de finance pour 2013 actuellement en discussion prévoit une réforme de la fiscalité sur les terrains à bâtir, en particulier suppression des abattements pour durée de détention.
J'espère que ces éléments vous aiderons à prendre la meilleure décision. Evidemment ce ne sont que des considérations fiscales, et il ne faut jamais prendre une décision comme celle-la sur ce seul critère. Si vous réalisez une plus grande plus-value en vendant séparément, et que le gain occasionné par cette décision par rapport à celle de vendre en une seule fois est supérieur au montant d'impôt supplémentaire à payer, choisissez quand même cette option.
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