Condamné en Suisse, quels risques si je "fais le mort" ??? HELP
Chris836
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giltz Messages postés 8 Statut Membre -
giltz Messages postés 8 Statut Membre -
Condamné en Suisse, quels risques si je "fais le mort" ??? HELP
Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un courrier m'informant d'une condamnation en Suisse pour "injures et menaces". j'ai écopé d'une amende convertible en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, ainsi que du règlement des frais de procédures...
Je me demande quelles seront les poursuites et les moyens mis en oeuvre à mon encontre pour récupérer cette somme (qui se chiffre au total à quelques centaines d'euros...) si d'aventure je ne répondais pas, et continué à "faire le mort" comme depuis le début...
Quid de la collaboration entre justice suisse et française dans une affaire comme celle-ci ? cette dernière pourrait-elle prendre le "relais" ??? sachant que la Suisse ne fait pas partie de l'UE...
par ailleurs, je suis ulcéré par ce qui n'est à mes yeux qu'un simulacre de justice...
la liste est longue : courriers reçus sans R ou AR, je n'ai jamais ni reconnu ni nié les faits reprochés, car je n'ai jamais été entendu tout court par la justice suisse, énormes approximations dans les faits reprochés, extraits de phrases présentés comme tirées d'un "courriel" de ma part alors que celle-ci ont pour origine un papier déposé... qui n'est mentionné nulle part dans cette "exposition des faits" ! bref je ne suis pas juriste mais tout ceci serait certainement en France un solide motif de vice de forme ou d'inexactitude parfaitement exploitable tant le préjudice pour la défense est évident...
Je me demande donc désormais à quoi dois-je m'attendre si je ne répond pas...
D'avance merci de votre aide, et sachez que je ne suis pas un délinquant, juste quelqu'un qui n'a fait que réclamer avec trop de virulence le paiement d'une dette à une belle ordure...
Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un courrier m'informant d'une condamnation en Suisse pour "injures et menaces". j'ai écopé d'une amende convertible en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, ainsi que du règlement des frais de procédures...
Je me demande quelles seront les poursuites et les moyens mis en oeuvre à mon encontre pour récupérer cette somme (qui se chiffre au total à quelques centaines d'euros...) si d'aventure je ne répondais pas, et continué à "faire le mort" comme depuis le début...
Quid de la collaboration entre justice suisse et française dans une affaire comme celle-ci ? cette dernière pourrait-elle prendre le "relais" ??? sachant que la Suisse ne fait pas partie de l'UE...
par ailleurs, je suis ulcéré par ce qui n'est à mes yeux qu'un simulacre de justice...
la liste est longue : courriers reçus sans R ou AR, je n'ai jamais ni reconnu ni nié les faits reprochés, car je n'ai jamais été entendu tout court par la justice suisse, énormes approximations dans les faits reprochés, extraits de phrases présentés comme tirées d'un "courriel" de ma part alors que celle-ci ont pour origine un papier déposé... qui n'est mentionné nulle part dans cette "exposition des faits" ! bref je ne suis pas juriste mais tout ceci serait certainement en France un solide motif de vice de forme ou d'inexactitude parfaitement exploitable tant le préjudice pour la défense est évident...
Je me demande donc désormais à quoi dois-je m'attendre si je ne répond pas...
D'avance merci de votre aide, et sachez que je ne suis pas un délinquant, juste quelqu'un qui n'a fait que réclamer avec trop de virulence le paiement d'une dette à une belle ordure...
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2 réponses
Il y a des accord entre la France et la Suisse notamment
l'Accord du 27 novembre 2008 Entré en vigueur 22 juillet 2011.
Pour les Suisses peut importe l'importance des faits si tu as été
condamné je vous conseille fortement de payer. Les autorités suisses pourront par exemple mandater un huissier de justice pour venir récupérer en France des sommes dues. Même si cela prend 10 ans il ne l'écherons pas l'affaire, c'est la Suisse.
En plus si vous vous avisez de passer une frontière Suisse, vous serez très certainement arrêté à la frontière. Je ne sais pas comment ils font mais ils le font. Moi ça m'est arrivé pour un PV non payé, j'ai été arrêté à la frontière.
Alors mon conseil c'est payer.
l'Accord du 27 novembre 2008 Entré en vigueur 22 juillet 2011.
Pour les Suisses peut importe l'importance des faits si tu as été
condamné je vous conseille fortement de payer. Les autorités suisses pourront par exemple mandater un huissier de justice pour venir récupérer en France des sommes dues. Même si cela prend 10 ans il ne l'écherons pas l'affaire, c'est la Suisse.
En plus si vous vous avisez de passer une frontière Suisse, vous serez très certainement arrêté à la frontière. Je ne sais pas comment ils font mais ils le font. Moi ça m'est arrivé pour un PV non payé, j'ai été arrêté à la frontière.
Alors mon conseil c'est payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous plaisantez ? Non seulement c'est tout à fait possible, mais avec les frais supplémentaires qui seront à votre charge cela deviendra vite rentable. Et les faits condamnés sont plus graves qu'un PV.