Vol d'une pile (6.70€) chez Carrefour

Bonjour,

C'est le problème de la consommation, dans le fond le raisonnement se tient, si je n'en veux qu'une, je la paie, mais le magasin refuse, alors je la vole...ça c'est moins normal.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1466-vente-par-lots-conditions-d-autorisation

Bonjour,

Oui, mais en ce cas ce n'est pas une vente par lots. Ce sont des piles déjà emballées dans le même conditionnement.

Le lot, cela implique des produits qui ne sont pas dans le même conditionnement et que l'on regroupe.

Ce n'est pas 4 piles vendues dans le même conditionnemen, le lot c'est 2 piles dans le même conditionnement vendues avec deux autres piles elles- mêmes dans le même conditionnement.
Ce n'est donc pas 4 piles, mais 2 x 2.

Cordialement.

Bonjour,

Si, si, possibilité, il y a une condamnation au pénal, effectivement vous ne serez pas titularisés et vous serez révoqués.

Cordialement.

On craint plutôt une exécution en place publique par 'supplice de la roue'.. Tout cela pour une moitié de pile..

Bonjour,

Dans la fonction publique, il est interdit d'avoir un casier judiciaire. Il n'y a que certaines contraventions qui sont tolérées.

Je vous rappelle que la fonction publique française impose à l'embauche un extrait de casier judiciaire.

Un agent de l'état condamné pour vol, la procureur a l'obligation d'en avertir la hiérarchie de cet agent de l'état, d'autant plus si ce dernier est membre du ministère de la justice.

Cependant, vous devriez porter plus d'attention à ce que j'ai écris et ne pas faire comme les autres participants des interprétations qui ne serviraient qu'une envie à la polémique.

Si, si, possibilité, il y a une condamnation au pénal, [...]

Si, Carrefour dépose plainte et que cette personne est convoquée, l'officier de police judiciaire communiquera directement au Procureur de la République que la personne incriminée, et qui a reconnu les faits, est un de ces collègues.

Cela va de l'avertissement, blâme etc. à la révocation ; Cette personne est stagiaire, en clair en période d'essai d'un an avant le contrat à durée interminée (Titularisation = Fonctionnaire). Sa titularisation peut lui être refusée, il peut être révoqué, il peut être desclassé, on peut lui demander de recommencer une année entant que stagiaire.
Cela sera inscrit dans son dossier, ce qui ne facilitera pas ses mutations et certains avancements.

Sa question est sur une éventualité, si, il y avait une plainte.

Cordialement.

Faut quand même pas pousser !

A supposer que Carrefour porte plainte, ce qui me semble peu probable. il est à peu près certain que le procureur se contentera d'un rappel à la loi, conformément à l'art 41-1 du code de procédure pénale :
S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :
1° Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi ; ...
s'il ne classe pas l'affaire sans suite.

Bonjour,

Je ne pousse à rien, cette personne demande ce qui peut arriver en cas de plainte. Je lui dis !

N'oubliez pas que cette personne indique être stagiaire, salariée en période d'essai d'un an, pour le ministère de la Justice.

Cordialement.