Droit de propriété sur 2 maisons communiquantes
camiu
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le cadre de cette question est une succéssion. Mon grand-pére à acheté deux maisons mitoyennes, la premiere en son nom propre et la seconde en indivision avec sa seconde femme qui n'est pas ma grand-mère. Durant sa vie et par commodité de vie en famille (c'est une maison de vacances) plusieurs aménagements on fait communiquer à plusieurs endroits les deux maisons et certains passages ont été murrés. Mon grand-père a eu ma mère lors de son premier mariage et deux enfants avec sa seconde femme. Etant décédé la première maison doit être divisée en 4 puisque de sa pleine propriété et la seconde la moitié indivise. Sur le réglement de la sucession les parcelles cadastales avec les surfaces sol correspondantes sont bien renseignées seulement il est chaque fois mentionné "composé de : Rdc ..." le problème c'est que ces mentions attribuent des pièces à la seconde maison alors que cadastralement et même physiquement avec les toitures, les épaisseur des murs, ces pièces font partie de la première maison. Forcément cette disposition nous désavantage donc je voudrai savoir quels sont les recours possibles sachant qu'il me paraît logique que le simple fait d'ouvrir une porte ne vaut pas propriété?
Ensuite sont rajouté des mentions comme "parking, jardin,..." qui sont des parcelles indépandantes également renseignées dans la succéssion et qui n'ont aucune servitude ou rattachement avec les maisons. Est-ce là une vile tentative de récupération? Si quelqu'un pouvez éclaircir tous cela.... sachant que nous sommes loin du "notaire" géographiquement et que personne de dègne nous répondre.
Merci
le cadre de cette question est une succéssion. Mon grand-pére à acheté deux maisons mitoyennes, la premiere en son nom propre et la seconde en indivision avec sa seconde femme qui n'est pas ma grand-mère. Durant sa vie et par commodité de vie en famille (c'est une maison de vacances) plusieurs aménagements on fait communiquer à plusieurs endroits les deux maisons et certains passages ont été murrés. Mon grand-père a eu ma mère lors de son premier mariage et deux enfants avec sa seconde femme. Etant décédé la première maison doit être divisée en 4 puisque de sa pleine propriété et la seconde la moitié indivise. Sur le réglement de la sucession les parcelles cadastales avec les surfaces sol correspondantes sont bien renseignées seulement il est chaque fois mentionné "composé de : Rdc ..." le problème c'est que ces mentions attribuent des pièces à la seconde maison alors que cadastralement et même physiquement avec les toitures, les épaisseur des murs, ces pièces font partie de la première maison. Forcément cette disposition nous désavantage donc je voudrai savoir quels sont les recours possibles sachant qu'il me paraît logique que le simple fait d'ouvrir une porte ne vaut pas propriété?
Ensuite sont rajouté des mentions comme "parking, jardin,..." qui sont des parcelles indépandantes également renseignées dans la succéssion et qui n'ont aucune servitude ou rattachement avec les maisons. Est-ce là une vile tentative de récupération? Si quelqu'un pouvez éclaircir tous cela.... sachant que nous sommes loin du "notaire" géographiquement et que personne de dègne nous répondre.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Je ne peux répondre entièrement à votre réponse, mais je peux vous assurer que le cadastre n'a aucune valeur juridique. Donc ne vous reposez pas uniquement sur base de celui-ci. L'idéal serait de re-trouver ou de demander une copie des actes notariés effectués à l'époque pour avoir une certitude de ce qui appartient à la maison X et de ce qui appartient à la maison Y.
Bien à vous,
Je ne peux répondre entièrement à votre réponse, mais je peux vous assurer que le cadastre n'a aucune valeur juridique. Donc ne vous reposez pas uniquement sur base de celui-ci. L'idéal serait de re-trouver ou de demander une copie des actes notariés effectués à l'époque pour avoir une certitude de ce qui appartient à la maison X et de ce qui appartient à la maison Y.
Bien à vous,