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Augmentation tx de la TEOM

fleurdelotus Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 13:22
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 déc. 2012 à 14:48
Bonjour,
je suis locataire d'un mosdeste 50m2 à Marseille , loyer de 457 euros, je subis une hausse de 57% de ma TOEM en 2012. L'appart a été vendu en cours d'année, est ce normal ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 déc. 2012 à 13:53
Pour la teom vous êtes en droit de demander la copie de la taxe fonciére sur laquelle figure cette taxe.
Demandez en copie a votre proprio et ne payez pas tant que vous ne l'avez pas
1
.
10 déc. 2012 à 14:45
j'ai l'appel de TF du nouveau propriétaire , sa TF a augmenté de 50% par rapport à celle du propriétaire en 2011(il m'a d'abord fait payer la TEOM sur les 2 apparts dont il est proprio !). Même après rectification de cet abus, il apparaît que la TEOM sur l'appart que j'occupe passe de 161 à 252 euros en un an, vérifié sur l'avis . Les sites de impôts indiquent une faible augmentation sur Marseille,. D'autres loc sur marseille ont 2 ou 3% de hausse. le loyer que je paie est de 460 mar mois, trés normal, conforme à la valeur locative cadastrale de la zone, alors pourquoi cette hausse ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 déc. 2012 à 14:48
Si l'appart a été vendu en cours d'année aprés le 1 janvier 2012 c'est l'ancien proprio qui a reçu la TF
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Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
10 déc. 2012 à 14:39
Bonjour

Certaines communes ont vu leur taux augmenter de plus de 100 %, alors rien ne serait étonnnant que cela soit aussi le cas chez vous.
Effectivement, exigez la copie de la taxe foncière et vérifiez bien que cela soit votre adresse qui y figure, je rappelle aussi que seule la taxe est récupérable

cordialement
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