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SOLEIL75013
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Bonjour,
J'ai reçu un échéancier pour une assurance santé, j'ai téléphoné à la compagnie qui m'a indiqué que j'avais souscrit un contrat en ligne...avec leur courtier??? je leur ai donc adressé une lettre ar pour demandé la non application de ce contrat à date prévue, n'ayant jamais reçu de contrat. La réponse est quelque peu cavalière... les délai de rétractations sont dépassés.j'ai fait oppositions au NNE auprès de ma banque. Comment dois je mis prendre pour annuler ce contrat fantôme. Merci de votre aide
J'ai reçu un échéancier pour une assurance santé, j'ai téléphoné à la compagnie qui m'a indiqué que j'avais souscrit un contrat en ligne...avec leur courtier??? je leur ai donc adressé une lettre ar pour demandé la non application de ce contrat à date prévue, n'ayant jamais reçu de contrat. La réponse est quelque peu cavalière... les délai de rétractations sont dépassés.j'ai fait oppositions au NNE auprès de ma banque. Comment dois je mis prendre pour annuler ce contrat fantôme. Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour SOLEIL75013,
Ce n'est pas clair ce que vous demandez, vous ne nous dîtes pas de manière ferme et sans détour, si oui ou non, c'est vous qui avez souscrit ce contrat !
Le mot fantôme pourrait nous indiquer que non.
Si, ce n'est pas le cas, déposer une plainte pour faux et usage de faux, atteinte à la vie privée, vol de données personnelles, et demandez des dommages-intérêts pour tous les frais engagés.
Code Pénal
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE15705C8B00775E247F12021E47F3C4.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121212 <===
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FE15705C8B00775E247F12021E47F3C4.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000023709201&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121212 <===
Vol, car comment cette personne connaît votre identité, elle a volé quelque chose.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE15705C8B00775E247F12021E47F3C4.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165324&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121212 <===
Un contrat est une donnée informatisée aujourd'hui.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FE15705C8B00775E247F12021E47F3C4.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000025585002&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121212 <===
Si, c'est vous qui avez fait quelque chose sur le site Internet de cette assurance :
Code Civil - Des contrats sous forme électronique - des articles 1369-1 à 1369-11
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121212 <===
Cordialement.
Ce n'est pas clair ce que vous demandez, vous ne nous dîtes pas de manière ferme et sans détour, si oui ou non, c'est vous qui avez souscrit ce contrat !
Le mot fantôme pourrait nous indiquer que non.
Si, ce n'est pas le cas, déposer une plainte pour faux et usage de faux, atteinte à la vie privée, vol de données personnelles, et demandez des dommages-intérêts pour tous les frais engagés.
Code Pénal
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE15705C8B00775E247F12021E47F3C4.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121212 <===
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FE15705C8B00775E247F12021E47F3C4.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000023709201&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121212 <===
Vol, car comment cette personne connaît votre identité, elle a volé quelque chose.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FE15705C8B00775E247F12021E47F3C4.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165324&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121212 <===
Un contrat est une donnée informatisée aujourd'hui.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FE15705C8B00775E247F12021E47F3C4.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000025585002&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121212 <===
Si, c'est vous qui avez fait quelque chose sur le site Internet de cette assurance :
Code Civil - Des contrats sous forme électronique - des articles 1369-1 à 1369-11
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121212 <===
Cordialement.
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