Résiliation assurance habitation
frerboq
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 déc. 2012 à 12:24
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 déc. 2012 à 12:24
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
aie mac
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10 déc. 2012 à 12:24
10 déc. 2012 à 12:24
bonjour
aucun.
aucun; votre demande de résiliation ne correspond à aucune des clauses légalement imposables (et opposable) à l'assureur.
il vous appartenait de lire les CG du contrat avant de le signer, ou de ne pas le signer si une clause ne vous convenait pas.
le remboursement au prorata ne relève donc que du geste commercial de l'assureur.
Quel est le recours possible ?
aucun.
Abus de la part de l'assureur ?
aucun; votre demande de résiliation ne correspond à aucune des clauses légalement imposables (et opposable) à l'assureur.
il vous appartenait de lire les CG du contrat avant de le signer, ou de ne pas le signer si une clause ne vous convenait pas.
le remboursement au prorata ne relève donc que du geste commercial de l'assureur.