Peut-on contester le refus d'une commission d'attribution de log

Elisaelisa1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 21:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 16:23
Bonjour à tous,
j'ai déposé une demande de logement il y a bientôt 3 ans, cette année on m'a fait 2 propositions, la première au mois de mai, refus pour motif non notifié. Le 17 octobre une nouvelle proposition sur le contingent communal, je suis la seule à être proposée, mais étrangement le bailleur propose lui aussi un candidat sur le contingent communal. le temps passe et entre espoir et désespoir la commission a enfin lieu le 6 décembre, et résultat encore un refus. la raison évoqué par le bailleur échange interne??? bizarre sur un contingent communal!! Le maire avance que c'est un bailleur politisé et influencé par l'opposition il a choisi l'autre famille. A savoir que l'autre famille a une demande plus récente, dépasse le plafond de ressource pour un logement social, en final pour moi ça sent le coup tordu. Qui pourrait me renseigner sur les recours à engager pour contester la décision de cette commission d'attribution. Merci par avance.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 9/12/2012 à 17:29
Bonjour ,

Vous pouvez parfaitement faire un courrier LR/AR au Maire pour lui demander pourquoi, alors que le plafond des ressources est depassé, le logement est attribué a une personne non "cas social".

Je pense qu'il sera géné pour vous repondre ( il devra cependant le faire) mais cela devrait suffire pour que vous ayez logement a la prochaine occasion.
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bonjour FOYER je suis dans le même cas que Élisa sauf que moi en plus je suis en situation de handicap et j’ai un garçon de 4 et un fille de2 ans je suis e sur ocupation et le duplex a étai attribuer a une femme n'ayant même pas encore accouché !! le logement donne accès directement au poubelle et a la voiture sans devoir montere t descendre les escalier ce qui était parfait pour mes handicaps..je souhaiterai faire une contestaion est ce possible de m'aider a formuler ma lettre et si vous avez des infos sur les droit et démarche et suite... je vais voir un avocat mes c'est pas donnée..
désolé pour les fautes d’orthographe.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 oct. 2016 à 16:55
Bonjour Foyer
écrire au maire puis prendre RDV et s'il vous balade contacter son opposition
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
13 oct. 2016 à 16:23
Bonjour Poisson92100,

J'ose esperer que le probleme est reglé ... depuis 4 ans .
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