Peut-on contester le refus d'une commission d'attribution de log
Elisaelisa1
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Bonjour à tous,
j'ai déposé une demande de logement il y a bientôt 3 ans, cette année on m'a fait 2 propositions, la première au mois de mai, refus pour motif non notifié. Le 17 octobre une nouvelle proposition sur le contingent communal, je suis la seule à être proposée, mais étrangement le bailleur propose lui aussi un candidat sur le contingent communal. le temps passe et entre espoir et désespoir la commission a enfin lieu le 6 décembre, et résultat encore un refus. la raison évoqué par le bailleur échange interne??? bizarre sur un contingent communal!! Le maire avance que c'est un bailleur politisé et influencé par l'opposition il a choisi l'autre famille. A savoir que l'autre famille a une demande plus récente, dépasse le plafond de ressource pour un logement social, en final pour moi ça sent le coup tordu. Qui pourrait me renseigner sur les recours à engager pour contester la décision de cette commission d'attribution. Merci par avance.
j'ai déposé une demande de logement il y a bientôt 3 ans, cette année on m'a fait 2 propositions, la première au mois de mai, refus pour motif non notifié. Le 17 octobre une nouvelle proposition sur le contingent communal, je suis la seule à être proposée, mais étrangement le bailleur propose lui aussi un candidat sur le contingent communal. le temps passe et entre espoir et désespoir la commission a enfin lieu le 6 décembre, et résultat encore un refus. la raison évoqué par le bailleur échange interne??? bizarre sur un contingent communal!! Le maire avance que c'est un bailleur politisé et influencé par l'opposition il a choisi l'autre famille. A savoir que l'autre famille a une demande plus récente, dépasse le plafond de ressource pour un logement social, en final pour moi ça sent le coup tordu. Qui pourrait me renseigner sur les recours à engager pour contester la décision de cette commission d'attribution. Merci par avance.
A voir également:
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
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- Que signifie Refus du logement par le demandeur - Forum Habitation
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour ,
Vous pouvez parfaitement faire un courrier LR/AR au Maire pour lui demander pourquoi, alors que le plafond des ressources est depassé, le logement est attribué a une personne non "cas social".
Je pense qu'il sera géné pour vous repondre ( il devra cependant le faire) mais cela devrait suffire pour que vous ayez logement a la prochaine occasion.
Vous pouvez parfaitement faire un courrier LR/AR au Maire pour lui demander pourquoi, alors que le plafond des ressources est depassé, le logement est attribué a une personne non "cas social".
Je pense qu'il sera géné pour vous repondre ( il devra cependant le faire) mais cela devrait suffire pour que vous ayez logement a la prochaine occasion.
Merci beaucoup de votre réponse, ça fait du bien au moral, je ressens cette situation tel une énorme injustice et un manque total d'humanité tout en sachant que suis dans un logement insalubre et dans mon dossier le médecin traitant a alerté par plusieurs certificats médicaux que ça aggrave l'état de santé de mon fils qui est atteint d'asthme chronique!!! le souci voyez-vous c'est que je sais pertinemment qu'il y a une irrégularité au niveau des ressources et l'ancienneté de la demande, je vais envoyer ce courrier, il est certain qu'il en sera gêné, et pour cause je l'ai vu depuis, et à chaque fois il me donne une raison différente!! je vais faire ce courrier, et je vous donne des nouvelles. Merci encore d'avoir pris la peine de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
désolé pour les fautes d’orthographe.
écrire au maire puis prendre RDV et s'il vous balade contacter son opposition
J'ose esperer que le probleme est reglé ... depuis 4 ans .