Peut-on contester le refus d'une commission d'attribution de log
Elisaelisa1
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 16:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 16:23
Bonjour à tous,
j'ai déposé une demande de logement il y a bientôt 3 ans, cette année on m'a fait 2 propositions, la première au mois de mai, refus pour motif non notifié. Le 17 octobre une nouvelle proposition sur le contingent communal, je suis la seule à être proposée, mais étrangement le bailleur propose lui aussi un candidat sur le contingent communal. le temps passe et entre espoir et désespoir la commission a enfin lieu le 6 décembre, et résultat encore un refus. la raison évoqué par le bailleur échange interne??? bizarre sur un contingent communal!! Le maire avance que c'est un bailleur politisé et influencé par l'opposition il a choisi l'autre famille. A savoir que l'autre famille a une demande plus récente, dépasse le plafond de ressource pour un logement social, en final pour moi ça sent le coup tordu. Qui pourrait me renseigner sur les recours à engager pour contester la décision de cette commission d'attribution. Merci par avance.
j'ai déposé une demande de logement il y a bientôt 3 ans, cette année on m'a fait 2 propositions, la première au mois de mai, refus pour motif non notifié. Le 17 octobre une nouvelle proposition sur le contingent communal, je suis la seule à être proposée, mais étrangement le bailleur propose lui aussi un candidat sur le contingent communal. le temps passe et entre espoir et désespoir la commission a enfin lieu le 6 décembre, et résultat encore un refus. la raison évoqué par le bailleur échange interne??? bizarre sur un contingent communal!! Le maire avance que c'est un bailleur politisé et influencé par l'opposition il a choisi l'autre famille. A savoir que l'autre famille a une demande plus récente, dépasse le plafond de ressource pour un logement social, en final pour moi ça sent le coup tordu. Qui pourrait me renseigner sur les recours à engager pour contester la décision de cette commission d'attribution. Merci par avance.
A voir également:
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - forum - Forum Immobilier
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Foyer
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Modifié par Foyer le 9/12/2012 à 17:29
Modifié par Foyer le 9/12/2012 à 17:29
Bonjour ,
Vous pouvez parfaitement faire un courrier LR/AR au Maire pour lui demander pourquoi, alors que le plafond des ressources est depassé, le logement est attribué a une personne non "cas social".
Je pense qu'il sera géné pour vous repondre ( il devra cependant le faire) mais cela devrait suffire pour que vous ayez logement a la prochaine occasion.
Vous pouvez parfaitement faire un courrier LR/AR au Maire pour lui demander pourquoi, alors que le plafond des ressources est depassé, le logement est attribué a une personne non "cas social".
Je pense qu'il sera géné pour vous repondre ( il devra cependant le faire) mais cela devrait suffire pour que vous ayez logement a la prochaine occasion.
12 oct. 2016 à 14:49
désolé pour les fautes d’orthographe.
12 oct. 2016 à 16:55
écrire au maire puis prendre RDV et s'il vous balade contacter son opposition
13 oct. 2016 à 16:23
J'ose esperer que le probleme est reglé ... depuis 4 ans .