Peut-on contester le refus d'une commission d'attribution de log
Elisaelisa1
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 16:23
A voir également:
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Non attribution logement 2 fois - Forum Immobilier
2 réponses
Foyer
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Modifié par Foyer le 9/12/2012 à 17:29
Modifié par Foyer le 9/12/2012 à 17:29
Bonjour ,
Vous pouvez parfaitement faire un courrier LR/AR au Maire pour lui demander pourquoi, alors que le plafond des ressources est depassé, le logement est attribué a une personne non "cas social".
Je pense qu'il sera géné pour vous repondre ( il devra cependant le faire) mais cela devrait suffire pour que vous ayez logement a la prochaine occasion.
Vous pouvez parfaitement faire un courrier LR/AR au Maire pour lui demander pourquoi, alors que le plafond des ressources est depassé, le logement est attribué a une personne non "cas social".
Je pense qu'il sera géné pour vous repondre ( il devra cependant le faire) mais cela devrait suffire pour que vous ayez logement a la prochaine occasion.
12 oct. 2016 à 14:49
désolé pour les fautes d’orthographe.
12 oct. 2016 à 16:55
écrire au maire puis prendre RDV et s'il vous balade contacter son opposition
13 oct. 2016 à 16:23
J'ose esperer que le probleme est reglé ... depuis 4 ans .