Cumul cdi et titre emploi service
vlaplac
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REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 7 déc. 2012 à 22:34
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REFLEXE67
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7 déc. 2012 à 22:34
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Il faudrait voir en détail dans votre contrat de travail, si il y un article "clause exclusivité" Par la clause d'exclusivité, le salarié ne doit travaillé que pour un seul employeur à la fois ;
Si ce n'est pas le cas, aucun problème, si vous déclarez les sommes perçues.
Si ce n'est pas le cas, aucun problème, si vous déclarez les sommes perçues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...