Sujet Précédent Sujet Suivant

Cumul cdi et titre emploi service

vlaplac Messages postés 1 Statut Membre -  
REFLEXE67 Messages postés 134 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce que je peux prendre en Titre emploi service (quelques heures par mois) quelqu'un
qui est déjà en CDI dans une entreprise.
Merci pour vos réponses, je ne trouve pas de réponse par ailleurs.
Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
REFLEXE67 Messages postés 134 Statut Membre 45
 
Il faudrait voir en détail dans votre contrat de travail, si il y un article "clause exclusivité" Par la clause d'exclusivité, le salarié ne doit travaillé que pour un seul employeur à la fois ;
Si ce n'est pas le cas, aucun problème, si vous déclarez les sommes perçues.
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
déclarer une partie de l'année en apprentissage puis en CDI
Kath45 -
ano -

6 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Cumuler gratification de stage et ARE
Boris -
Ayana -

11 réponses