Gardien et obligation d'occuper le logement de fonction
jikaelle
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vendredi 7 décembre 2012
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7 décembre 2012
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Modifié par 00lina00 le 7/12/2012 à 15:41
marc - 7 déc. 2012 à 21:07
marc - 7 déc. 2012 à 21:07
Bonjour,
je me renseigne pour un ami qui est gardien d'immeuble dans une collectivité territoriale.
Ma question est simple: est-ce que le gardien doit obligatoirement occuper son logement de fonction ou peut-il habiter autre part (exemple; maison ou appartement proche de son secteur)?
Une réponse urgente serait la bienvenue, car une procédure est mise en place pour le mettre à l'autre bout de la ville
Merci beaucoup
je me renseigne pour un ami qui est gardien d'immeuble dans une collectivité territoriale.
Ma question est simple: est-ce que le gardien doit obligatoirement occuper son logement de fonction ou peut-il habiter autre part (exemple; maison ou appartement proche de son secteur)?
Une réponse urgente serait la bienvenue, car une procédure est mise en place pour le mettre à l'autre bout de la ville
Merci beaucoup
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1 réponse
dans son contrat de travail cela doit être précisé .Le logement de fonction est souvent attribué avec des contreparties au niveau du travail ( ex astreintes ) et si ce logement à des imbrication avec ses fonctions l'employeur peut lui attribuer un autre logement en fonction des nécessités du service .
La législation juridique et financière évolue en permanence...