Gardien et obligation d'occuper le logement de fonction
jikaelle
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vendredi 7 décembre 2012
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Modifié par 00lina00 le 7/12/2012 à 15:41
marc - 7 déc. 2012 à 21:07
marc - 7 déc. 2012 à 21:07
A voir également:
- Logement de fonction gardien fonction publique territoriale
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Apeh fonction publique rétroactif - Forum AAH / Handicap
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
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dans son contrat de travail cela doit être précisé .Le logement de fonction est souvent attribué avec des contreparties au niveau du travail ( ex astreintes ) et si ce logement à des imbrication avec ses fonctions l'employeur peut lui attribuer un autre logement en fonction des nécessités du service .
La législation juridique et financière évolue en permanence...