Gardien et obligation d'occuper le logement de fonction
jikaelle
Messages postés
1
Statut
Membre
-
marc -
marc -
Bonjour,
je me renseigne pour un ami qui est gardien d'immeuble dans une collectivité territoriale.
Ma question est simple: est-ce que le gardien doit obligatoirement occuper son logement de fonction ou peut-il habiter autre part (exemple; maison ou appartement proche de son secteur)?
Une réponse urgente serait la bienvenue, car une procédure est mise en place pour le mettre à l'autre bout de la ville
Merci beaucoup
je me renseigne pour un ami qui est gardien d'immeuble dans une collectivité territoriale.
Ma question est simple: est-ce que le gardien doit obligatoirement occuper son logement de fonction ou peut-il habiter autre part (exemple; maison ou appartement proche de son secteur)?
Une réponse urgente serait la bienvenue, car une procédure est mise en place pour le mettre à l'autre bout de la ville
Merci beaucoup
A voir également:
- Logement de fonction gardien fonction publique territoriale
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Modèle demande d'autorisation d'absence fonction publique - Guide
1 réponse
dans son contrat de travail cela doit être précisé .Le logement de fonction est souvent attribué avec des contreparties au niveau du travail ( ex astreintes ) et si ce logement à des imbrication avec ses fonctions l'employeur peut lui attribuer un autre logement en fonction des nécessités du service .
La législation juridique et financière évolue en permanence...