Plus values ou bénéfices sur société?

Résolu
modialeine Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 6 déc. 2012 à 00:47
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 6 déc. 2012 à 08:11
Bonjour,

Concernant, les exonérations de plus values sur un bien immobilier possédé depuis plus de 30 ans, j'imagine que l'exonération ne s'applique pas à une société soumise à l'impôt sur les bénéfices, dans la mesure où le bien a été amorti. Mais alors, quel est le montant (%) de l'imposition?
Merci

1 réponse

squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 16
6 déc. 2012 à 08:11
Bonjour,

L'exonération de plus value ne concerne effectivement pas les sociétés soumises à IS.

Dans votre cas, l'imposition est celle classique des sociétés :

15% de la plus value jusqu'à 38 120 € puis 33 1/3% au delà.

Cordialement,
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