Carte grise non conforme + PV

Durludrude13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 5 déc. 2012 à 11:04
praline44 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 11:16
Bonjour,

Un ami ma prêté sa voiture pour partir en we. Je me suis malheureusement fait flashé. Situation courante, me direz-vous, seulement sur la carte grise du véhicule c'est le nom du père de mon ami, décédé depuis des années, qui apparaît.

Donc en gros, les gendarmes vont envoyer un PV à une personne décédée et/ou vont se rendre compte que le véhicule circule depuis des années sans carte grise valide.

J'ai plusieurs questions:
Que risque mon ami si le véhicule circule sans carte grise valide?
Y-a-t'il une exception ou une "tolérance" dans la mesure où le véhicule appartenait à son père?
Est-ce que c'est le conducteur qui se fait contrôler qui prend (moi) ou la personne qui m'a prêté un véhicule (qui ne lui appartient pas d'après la loi)?

Pour le PV, je sais que le propriétaire peu contester et dire qu'il a prêté le véhicule. Mais dans ce cas, le propriétaire est décédé! Que va-t'il se passer? Qui va devoir payer? qui va prendre les points? Dois-je aller me dénoncer ou est-ce qu'il y aura un non lieu?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonne journée.

1 réponse

praline44 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 11
10 déc. 2012 à 11:16
Bonjour,
Les 2 personnes sont responsables - Votre ami parce qu'il devait faire mettre la carte grise à son nom propre à la mort de son grand père et vous parce que vous avez commis une infraction au code de la route- cordialement -
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