Formation et autoentreprise Résolu

Question

Bonjour à tous et merci de me lire.

Je viens vous voir car malgré des sujets similaires, je ne trouve pas mon bonheur ou alors je ne l'ai pas saisie !

Je suis en train de monter mon auto entreprise dans le domaine de l'informatique avec pour pôles principaux :

-Maintenance / Réparation
-Solution réseau
-Formation.

J'aurai donc quelques questions histoires de me rassurer/convaincre. Dans cette position, il me semble que je suis considéré comme artisan ET/OU Indépendant et que je dépendrai de la chambre de l'artisanat et non de commerce. De plus, que je serais affilié au RSI. Ces points là sont importants, vous l'aurez comprit, et le désordre le plus complet est palpable aux travers de l'urssaf et de la chambre de l'artisanat...Donc je demande confirmation ^^

Qui plus est, pour la formation, je souhaiterai la mettre en place dans le cadre de petit comité, par exemple 10 personnes maximum, dans MES locaux. Formation de base sur l'informatique. Je voulais savoir ce que je dois avoir en ma possession ? Et où me renseigner pour ce point. Cela serait dans le cadre de formation pour particulier, et peut être par la suite à des entreprises.

Merci de vos futurs réponses, j'espère que vous pourrez m'éclairer.

Y.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour, 

Tout d'abord quelques définitions très vagues : 
- le commercant vend des choses qu'il achéte 
- l'artisan vend sa main d'oeuvre à caractère manuel 
- le libéral vend sa main d'oeuvre à caractère intellectuel 

Ces définitions ne sont aujourd'hui plus utilisées pour vous classer dans une catégorie ou une autre. C'est le code NAF et la caisse de retraite qui le gère qui vous mettent d'un côté ou de l'autre. 

Il y a quelques mois le technicien en informatique était géré par la caisse de retraite CIPAV, une caisse du système libéral. Il était donc un libéral. 

Aujourd'hui le RSI (caisse des artisans et commercants) a repris cette activité. Vous serez donc un indépendant exercant une activité artisanale.  Vous dépendrez effectivement de la chambre des métiers. 

Rassurez vous , vous n'êtes pas devenu idiot du jour au lendemain en passant d'intellectuel à manuel. Il s'agit d'une guerre entre caisses de retraite. Il existe encore des fonctionnaires qui ne sont pas au courant du passage libéral vers artisan de certaines professions ce qui explique le flou pour ces métiers. 

Pour la formation de particuliers (soutien scolaire ou hobby) le statut autoentrepreneur suffit. Pour la formation en entreprise ou de particuliers à des fins professionnels vous devez présenter au ministère du travail une demande de numéro d'organisme de formation professionnelle. Ce numéro est obligatoire. 

Si vous faites beaucoup de particuliers, vous pouvez demander un agrément service à la personne. Il n'est pas obligatoire mais rend vos prix plus attractifs. Par contre vous n'aurez pas le droit de faire des clients professionnels.

Youri03 · Answer

Bonsoir et merci pour cette réponse! Vos précisions méritaient d'être dites !

Pour la formation de particuliers (soutien scolaire ou hobby) le statut autoentrepreneur suffit. Pour la formation en entreprise ou de particuliers à des fins professionnels vous devez présenter au ministère du travail une demande de numéro d'organisme de formation professionnelle. Ce numéro est obligatoire.


Cette partie me concerne directement vu que j'en ferai aux particuliers. J'en déduis qu'il me permet aussi d'en faire aux entreprises. Cependant, quelle est la démarche ? Dans vos propos, je fais une lettre au ministère et pouf, et je me doute que c'est un chouilla plus compliqué ^^

Par contre, au moins maintenant, c'est clair, je serai au RSI.

Donc cela me porte à vous poser une autre question :
-Je sais que le RSI, on paye les exonérations 3 ans après, est-ce pareil pour l'AE ou alors ce sont ces exonérations que nous ne payons pas? De plus, si je passe pour une quelconque raison en SARL avant les 3 ans de vie de l'AE, devons-nous les payer?

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Pour la formation , il y a la formation professionnelle (cours en entreprise, cours à des chômeurs, cours à des particuliers dans le cadre de leur futur métier) et les autres formations. Pour la formation professionnelle l'agrément est obligatoire.

Voir ici : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant

L'exonération, c'est le fait de ne pas payer. A ma connaissance vous n'avez une exonération RSI que si vous êtes actuellement au chômage. Voir dans ce cas avec Pole Emploi. Les exonérations de charges sociales sont valables quelque soit la structure (autoentrepreneur ou SARL).

Les AE sont exonérés pendant 3 ans de la CFE. Il s'agit d'une taxe pas des charges sociales (RSI). Si vous passez en SARL ou même en simple entreprise individuelle, vous ne serez plus exonéré.

Youri03 · Answer

Je vous remercie de toutes ces réponses, c'est très clair et j'en suis enfin soulagé ^^.
Je vais repenser la chose à tête reposée désormais et voir ce qui pour moi est le plus simple et le plus avantageux.

Grand merci à vous ;)

Formation et autoentreprise

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