Associes d'une sarl 50/50
nano53
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mardi 4 décembre 2012
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4 décembre 2012
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4 déc. 2012 à 17:11
Profil bloqué - 21 déc. 2012 à 12:16
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1 réponse
Bonsoir
Lorsque 2 gérants d'une SARL disposent de 50% des parts ils sont considérés comme égalitaire et assimilés à des gérants majoritaires assujettis au RSI...
Acquérez 2 % des parts à votre femme. Elle détiendra 48%, sera minoritaire et pourra avoir un contrat de travail et cotisé à l'URSSAF.
Concernant les sanctions en cas de redressement de la situation passée de votre femme, je ne suis pas assez expert pour vous apporter une réponse précise.
Faites vérifier vos statuts par une personne compétente.
Cdt,
Lorsque 2 gérants d'une SARL disposent de 50% des parts ils sont considérés comme égalitaire et assimilés à des gérants majoritaires assujettis au RSI...
Acquérez 2 % des parts à votre femme. Elle détiendra 48%, sera minoritaire et pourra avoir un contrat de travail et cotisé à l'URSSAF.
Concernant les sanctions en cas de redressement de la situation passée de votre femme, je ne suis pas assez expert pour vous apporter une réponse précise.
Faites vérifier vos statuts par une personne compétente.
Cdt,
18 déc. 2012 à 11:41
Cordialement, encore merci.
Nano53
21 déc. 2012 à 12:16
Je ne vois pas tellement comment une modification statutaire modifierait votre situation ...
Cdt