Associes d'une sarl 50/50

nano53 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 17:11
 Profil bloqué - 21 déc. 2012 à 12:16
Bonjour,
Notre cas, de mon épouse et moi-même est assez troublant aujourd'hui.
Voilà les faits. En 1999, nous étions tous deux salariés d'une entreprise (elle salariée depuis 15 ans dans cette entreprise, moi également, puis gérant salarié depuis 10 ans).
A la suite d'une cession de parts sociales des anciens associés, nous nous sommes trouvés acquéreurs de ces parts, que nous avons partagé 50/50.
De nouveau statuts ont été rédigés. Peut-être incorrects?
Le problème est, après discussions avec quelques connaissances.
J'ai été renommé gérant, mais au statut de non salarié (TNS), je cotise donc au RSI.
Pour mon épouse, rien n'a changé, depuis cette date, elle est toujours salariée, et cotise donc à l'URSSAF et MALAKOFF.
On me dit que possédant 50% des parts , il lui est "interdit" d'être salariée et de cotiser à l'URSSAF et MALAKOFF, et devrait avoir également le statut TNS étant EGALITAIRE.
Que pensez vous de cette situation après tant d'années, et quelles seraient les conséquences?
Bien cordialement à tous, merci de m'éclairer.
Nano53
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1 réponse

Profil bloqué
17 déc. 2012 à 23:57
Bonsoir

Lorsque 2 gérants d'une SARL disposent de 50% des parts ils sont considérés comme égalitaire et assimilés à des gérants majoritaires assujettis au RSI...

Acquérez 2 % des parts à votre femme. Elle détiendra 48%, sera minoritaire et pourra avoir un contrat de travail et cotisé à l'URSSAF.

Concernant les sanctions en cas de redressement de la situation passée de votre femme, je ne suis pas assez expert pour vous apporter une réponse précise.

Faites vérifier vos statuts par une personne compétente.

Cdt,
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Je vous remercie d'avoir pris le temps d'étudier mon problème. Je crois que dans tous les cas, le mieux serait de modifier les statuts. Malgré tout, je crois (sans en être bien sûr), que même à 48/52, étants époux nos parts s'additionnent, ce qui revient à 100% pour le couple, entrainant la même situation?????
Cordialement, encore merci.
Nano53
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Profil bloqué
21 déc. 2012 à 12:16
Vous avez raison pour le fait que les parts s'aditionnent entre époux.
Je ne vois pas tellement comment une modification statutaire modifierait votre situation ...
Cdt
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