Facture sfr

Résolu
toutine2b Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 14:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 déc. 2012 à 18:51
Bonjour,
Je viens de recevoir une mise en demeure d'un huissier concernant le règlement d'une facture SFR datant du mois d'avril 2010. Je n'ai jamais de courrier venant directement de l'opérateur et encore moins de relance. Tout cela m'étonne, plus de deux ans après. Est-ce légal? Quelle est la durée de prescription pour une réclamation de leur part?Merci de me répondre.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 4/12/2012 à 14:30
Bonjour,

En l'absence de jugement la dette est prescrite. (1an)

En informer gentiment l'huissier..lol.



Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
4 déc. 2012 à 15:15
Bonjour ,

Vous pourrez même lui preciser qu'il s'agit de l'application de l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 déc. 2012 à 15:23
Et pis quoi aussi ? un peu de recherche ne peut lui faire qu'un grand bien..lol.

Trop facile de poser une question, de prendre la réponse et salut, plus personne pour remercier.

Alors j'en fais le moins possible, juste pour le salaire que je gagne. (Mdr, non, nous ne sommes pas grassement payés, au nombre d'heures..7/7 jours)
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
4 déc. 2012 à 15:26
Bonjour nemrod ,

Je sais mais on m'a tellement repeté que mon bon coeur me perdra ... Cdt
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toutine2b Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012
4 déc. 2012 à 18:49
Bonsoir,
Mille fois merci à vous tous qui travaillez pour nous en nous aidant à résoudre nos petits problèmes. Je salue votre rapidité et vous remercie vivement encore mille fois.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 déc. 2012 à 18:51
N'oublies pas nos étrennes...merci (MDR).
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