Facture sfr
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toutine2b
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une mise en demeure d'un huissier concernant le règlement d'une facture SFR datant du mois d'avril 2010. Je n'ai jamais de courrier venant directement de l'opérateur et encore moins de relance. Tout cela m'étonne, plus de deux ans après. Est-ce légal? Quelle est la durée de prescription pour une réclamation de leur part?Merci de me répondre.
Je viens de recevoir une mise en demeure d'un huissier concernant le règlement d'une facture SFR datant du mois d'avril 2010. Je n'ai jamais de courrier venant directement de l'opérateur et encore moins de relance. Tout cela m'étonne, plus de deux ans après. Est-ce légal? Quelle est la durée de prescription pour une réclamation de leur part?Merci de me répondre.
3 réponses
Bonjour,
En l'absence de jugement la dette est prescrite. (1an)
En informer gentiment l'huissier..lol.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
En l'absence de jugement la dette est prescrite. (1an)
En informer gentiment l'huissier..lol.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pourrez même lui preciser qu'il s'agit de l'application de l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques.
Trop facile de poser une question, de prendre la réponse et salut, plus personne pour remercier.
Alors j'en fais le moins possible, juste pour le salaire que je gagne. (Mdr, non, nous ne sommes pas grassement payés, au nombre d'heures..7/7 jours)
Je sais mais on m'a tellement repeté que mon bon coeur me perdra ... Cdt