Camping
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jusdab
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jusdab Messages postés 147 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 16:20
jusdab Messages postés 147 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 16:20
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3 réponses
Rochat1
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4 déc. 2012 à 11:55
4 déc. 2012 à 11:55
Bonjour,
Le camping déclaré concerne l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes (lecamping à la ferme entre dans cette catégorie). Côté aménagement, un point d'eau potable (certificat
de potabilité demandé), un lavabo et un WC sont obligatoires.
Une simple déclaration en mairie suffit.
Le camping aménagé concerne tout camping de plus de 6 emplacements. Vous devrez faire la
demande d'un certificat de conformité des travaux et d'un permis d'aménager auprès des
autorités compétentes: mairie ou préfecture du lieu d'implantation et un arrêté de classement du
préfet. (pour des infos précises sur les conditions, consulter l'articleR443-7 du Code de
l'Urbanisme).Le permis d'aménager fixe le nombre d'emplacements réservés aux tentes, caravanes,
mobil-homes et habitations légères de loisirs ainsi que leur emplacement précis.
Cdlt.
Le camping déclaré concerne l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes (lecamping à la ferme entre dans cette catégorie). Côté aménagement, un point d'eau potable (certificat
de potabilité demandé), un lavabo et un WC sont obligatoires.
Une simple déclaration en mairie suffit.
Le camping aménagé concerne tout camping de plus de 6 emplacements. Vous devrez faire la
demande d'un certificat de conformité des travaux et d'un permis d'aménager auprès des
autorités compétentes: mairie ou préfecture du lieu d'implantation et un arrêté de classement du
préfet. (pour des infos précises sur les conditions, consulter l'articleR443-7 du Code de
l'Urbanisme).Le permis d'aménager fixe le nombre d'emplacements réservés aux tentes, caravanes,
mobil-homes et habitations légères de loisirs ainsi que leur emplacement précis.
Cdlt.
Rochat1
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10 octobre 2024
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4 déc. 2012 à 13:33
4 déc. 2012 à 13:33
Re....
Dans tous les cas, vous avez intérêt à consulter le service urbanisme de votre mairie et ce, avant d'entamer toutes démarches administratives.
Dans tous les cas, vous avez intérêt à consulter le service urbanisme de votre mairie et ce, avant d'entamer toutes démarches administratives.
jusdab
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17 décembre 2012
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4 déc. 2012 à 16:20
4 déc. 2012 à 16:20
Merci pour votre réponse.
Nous avons appeler la DDTM il semble qu'il n'y ait pas de difficulté.
Encore merci
Nous avons appeler la DDTM il semble qu'il n'y ait pas de difficulté.
Encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2012 à 12:52
Merci pour votre réponse très clair. J'ai l'intention de faire une extension de ma maison pour les sanitaires. Il me faudra un permis de construire. Pensez vous que ce permis peut m'être refusé ?