Camping
Résolu
jusdab
Messages postés
171
Statut
Membre
-
jusdab Messages postés 171 Statut Membre -
jusdab Messages postés 171 Statut Membre -
Bonjour,
Lorsqu'on n'est pas agriculteur et qu'on a des terres agricoles (il s'agit d'une carte communale qui défini nos terres en zone agricole), peut on louer des emplacements de camping ?
Merci par avance pour vos réponses.
Lorsqu'on n'est pas agriculteur et qu'on a des terres agricoles (il s'agit d'une carte communale qui défini nos terres en zone agricole), peut on louer des emplacements de camping ?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Camping
- Reprendre un camping temoignage - Forum Entreprise et sociétés
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Prix du kwh dans un camping - Forum Consommation
- Stationnement camping-car dans lotissement ✓ - Forum Immobilier
- Refacturation électricité camping - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Le camping déclaré concerne l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes (lecamping à la ferme entre dans cette catégorie). Côté aménagement, un point d'eau potable (certificat
de potabilité demandé), un lavabo et un WC sont obligatoires.
Une simple déclaration en mairie suffit.
Le camping aménagé concerne tout camping de plus de 6 emplacements. Vous devrez faire la
demande d'un certificat de conformité des travaux et d'un permis d'aménager auprès des
autorités compétentes: mairie ou préfecture du lieu d'implantation et un arrêté de classement du
préfet. (pour des infos précises sur les conditions, consulter l'articleR443-7 du Code de
l'Urbanisme).Le permis d'aménager fixe le nombre d'emplacements réservés aux tentes, caravanes,
mobil-homes et habitations légères de loisirs ainsi que leur emplacement précis.
Cdlt.
Le camping déclaré concerne l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes (lecamping à la ferme entre dans cette catégorie). Côté aménagement, un point d'eau potable (certificat
de potabilité demandé), un lavabo et un WC sont obligatoires.
Une simple déclaration en mairie suffit.
Le camping aménagé concerne tout camping de plus de 6 emplacements. Vous devrez faire la
demande d'un certificat de conformité des travaux et d'un permis d'aménager auprès des
autorités compétentes: mairie ou préfecture du lieu d'implantation et un arrêté de classement du
préfet. (pour des infos précises sur les conditions, consulter l'articleR443-7 du Code de
l'Urbanisme).Le permis d'aménager fixe le nombre d'emplacements réservés aux tentes, caravanes,
mobil-homes et habitations légères de loisirs ainsi que leur emplacement précis.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse très clair. J'ai l'intention de faire une extension de ma maison pour les sanitaires. Il me faudra un permis de construire. Pensez vous que ce permis peut m'être refusé ?