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Illustrations sur t-shirt et légalité

smeloh Messages postés 2 Statut Membre -  
smeloh Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Une question me trotte dans la tête depuis quelques temps. Peut-on mettre ce que l'on veut sur un tee shirt en illustration ? Je veux dire par là, peut-on vendre des t-shirt qui mettent un scène un fumeur ou une boisson alcoolisée ?

De même, est-il possible d'utiliser des visuels connus ? Je pense à la marque de fringues Eleven Paris, qui utilise des photos de Jacques Chirac. Pensez-vous qu'elle en détient les droits ? Existe-t-il un droit à la parodie ?

Merci,
Smeloh

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enchanter
 
Bonjour,

Oui, il existe un droit à la parodie !

Vous ne pouvez faire de publicité à un produit réglementé ou sur lequel il y a une législation.

Code de la propriété intellectuelle - articles 122-4 et 122-5.

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5499462F5F9901AF2BB9B03B3FD1F99B.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121205 <==


Cordialement.
1
Réponse 2 / 2
smeloh Messages postés 2 Statut Membre
 
Ok, je me suis renseigné sur le droit à la parodie, ça me paraît clair. Par contre, pour ma premier question, je ne trouve pas ma réponse. Clairement, Ai-je le droit de mettre une feuille de cannabis sur un t-shirt, ou un homme qui fume une cigarette, ou une bouteille d'alcool ?

Merci.
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