Droit et obligation frais de relance

Question

Bonjour, 
J ai une question concernant ces fameux frais de relance aussi obscure que controversé. 
Mon histoire ; un laboratoire m envoie des frais de relance 20 jours après une première lettre parce que je n'ai pas payé lors de leur premier envoie de courrier 

Ma question est la suivante, il y a t il des devoirs imputé au laboratoire concerné; de nous i formé d un possible avis de relance facturé, ont ils cette obligation ?, ou es ce que la loi ou un code autorise ce genre de frais " au bon vouloir " , ou plus concrètement ont ils la possibilité de facturer des frais seulement  après le 5 eme jours(exemple) de l'envoi de la première lettre , il y a t'il un minimum de temps de carence obligatoire à respecter pour ce labo ? 

Merci d avance pour votre réponse

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Tant que ce n'est pas contractuel...

Looko · Answer

Contractuel , Vous voulez dire , tant que ce n'est pas écrit ?

Mais es ce qu il y a un délai légale français inscrit qq part  pour envoyer une lettre de relance ou es ce que c'est libre ?

nemrod18 · Answer

Tout en sachant que sans jugement, l'huissier n'est rien.

Droit et obligation frais de relance

3 réponses

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