Taxe dh'abitation
marcus62630
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 3 déc. 2012 à 17:59
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 3 déc. 2012 à 17:59
Bonjour,
Est-on automatiquement exonéré totalement de taxe d'habitation (impôts locaux) lorsqu'on est âgé de plus de 75 ans ? Plus généralement le Revenu fiscal de référence intervient-il dans le calcul de cette taxe ?
D'avance merci
Est-on automatiquement exonéré totalement de taxe d'habitation (impôts locaux) lorsqu'on est âgé de plus de 75 ans ? Plus généralement le Revenu fiscal de référence intervient-il dans le calcul de cette taxe ?
D'avance merci
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3 déc. 2012 à 17:59
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75 ans concerne la taxe foncière. Pour être exonéré il y'a toujours une condition de ressource, c'est à dire que votre revenu fiscal doit être inférieur à un certain seuil.
https://www.service-public.fr (le tableau à droite)
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