Taxe foncière taxe d'habitation
tinette59
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis plus imposable depuis l'année dernière, j'ai 63 ans, serai je un jour exonérer de taxe . Merci
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas une question d'être imposable ou pas, mais éventuellement de Revenu Fiscal de Référence
Mais il y a d'autres conditions. Voir Exonération des impôts locaux
Ce n'est pas une question d'être imposable ou pas, mais éventuellement de Revenu Fiscal de Référence
Mais il y a d'autres conditions. Voir Exonération des impôts locaux
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