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Taxe foncière taxe d'habitation

tinette59 Messages postés 8 Statut Membre -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 2 déc. 2012 à 21:26

Bonjour,

Je ne suis plus imposable depuis l'année dernière, j'ai 63 ans, serai je un jour exonérer de taxe . Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 804

Bonjour,

Ce n'est pas une question d'être imposable ou pas, mais éventuellement de Revenu Fiscal de Référence
Mais il y a d'autres conditions. Voir Exonération des impôts locaux

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