Taxe foncière taxe d'habitation
tinette59
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 déc. 2012 à 21:26
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 déc. 2012 à 21:26
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jmp59
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2 déc. 2012 à 21:26
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Bonjour,
Ce n'est pas une question d'être imposable ou pas, mais éventuellement de Revenu Fiscal de Référence
Mais il y a d'autres conditions. Voir Exonération des impôts locaux
Ce n'est pas une question d'être imposable ou pas, mais éventuellement de Revenu Fiscal de Référence
Mais il y a d'autres conditions. Voir Exonération des impôts locaux
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