Taxe foncière taxe d'habitation
tinette59
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 2 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2023
-
2 déc. 2012 à 21:17
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 déc. 2012 à 21:26
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 déc. 2012 à 21:26
A voir également:
- Taxe foncière taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
2 déc. 2012 à 21:26
2 déc. 2012 à 21:26
Bonjour,
Ce n'est pas une question d'être imposable ou pas, mais éventuellement de Revenu Fiscal de Référence
Mais il y a d'autres conditions. Voir Exonération des impôts locaux
Ce n'est pas une question d'être imposable ou pas, mais éventuellement de Revenu Fiscal de Référence
Mais il y a d'autres conditions. Voir Exonération des impôts locaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...