taxe d'habitation ou pas ?

Question

Bonjour, est on soumis à la taxe d'habitation si l'on occupe un logement dont on est propriétaire moins de 30 jours par an et donc si l'on n'y réside pas au 1er janvier ?
La question est posée pour un studio à Paris, non occupé et qui se retrouve soumis à la taxe sur les logements vacants.
Merci

sim108 · Answer

up !

flocroisic · Answer

il est vide de meubles ou meublé ?

OUps · Answer

bonjour
s'il est meublé, il est soumis à la taxe

sim108 · Answer

Bonjour,
Ma question concernait le fait de n'y résider que qq jours par an, sans qu'il soit occupé le 1er janvier.
Apparemment vous optez pour la taxe d'habitation ?

flocroisic · Answer

s'il est meublé : oui

si vous en avez la disposition au 1er janvier , vous en êtes le redevable.

En résumé, s'il est meublé, vous devez la taxe d'habitation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100B0

extrait :

"Locaux meublés affectés à l'habitation, principale ou secondaire

Il peut s'agir d'appartements ou de maisons individuelles.

Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.

Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due."

sim108 · Answer

Ma question venait du fait que j'ai lu qq part :" si vous occupez le logement moins de 30 jours par an, il n'est pas soumis à la taxe d'habitation"

cela semble donc signifier qu'à Paris il est soumis à la TLV ou à la TH suivant qu'il est meublé ou pas et donc n'est jamais éxonéré, et qu'en province, mis à part certaines grandes villes en manque de logements, il est soumis à la TH s'il est occupé plus de 30 jours et à rien si moins de 30 jours, à condition qu'il ne soit pas déclaré meublé ?

sim108 · Answer

up

elricjean2 · Answer

Oubliez cette histoire de 30 jours, ça n'existe pas pour ce qui concerne la taxe d'habitation mais la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV) ou la taxe sur les locaux vacants (TLV).
THLV : https://www.service-public.fr
TLV : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293


comme indiqué par flocroisic, ce n'est pas l'occupation qui compte mais la possibilité d'occuper (l'usage), la nuance est importante :

-Si non meublé : pas d'occupation possible donc logement vacant.
Au bout de 2 ans : taxe sur les locaux vacants dans certaines grandes villes.
Au bout de 5 ans : taxe d'habitation sur les locaux vacants dans les villes l'ayant instituée, ce n'est pas automatique.

Si on occupe ce logement au moins 30 jours, on ne la paye pas, mais dans ce cas il est possible que ce logement soit taxé en résidence secondaire à la taxe d'habitation au moins l'année ou il est meublé

- Si meublé, taxe d'habitation en résidence secondaire quelque soit la ville et le nombre de jours d'occupation réelle.

sim108 · Answer

Merci pour vos réponses et bonne soirée à tous !

Taxe d'habitation ou pas ?

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