Taxe d'habitation ou pas ?
sim108
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Bonjour, est on soumis à la taxe d'habitation si l'on occupe un logement dont on est propriétaire moins de 30 jours par an et donc si l'on n'y réside pas au 1er janvier ?
La question est posée pour un studio à Paris, non occupé et qui se retrouve soumis à la taxe sur les logements vacants.
Merci
La question est posée pour un studio à Paris, non occupé et qui se retrouve soumis à la taxe sur les logements vacants.
Merci
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9 réponses
Bonjour,
Ma question concernait le fait de n'y résider que qq jours par an, sans qu'il soit occupé le 1er janvier.
Apparemment vous optez pour la taxe d'habitation ?
Ma question concernait le fait de n'y résider que qq jours par an, sans qu'il soit occupé le 1er janvier.
Apparemment vous optez pour la taxe d'habitation ?
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s'il est meublé : oui
si vous en avez la disposition au 1er janvier , vous en êtes le redevable.
En résumé, s'il est meublé, vous devez la taxe d'habitation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100B0
extrait :
"Locaux meublés affectés à l'habitation, principale ou secondaire
Il peut s'agir d'appartements ou de maisons individuelles.
Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due."
si vous en avez la disposition au 1er janvier , vous en êtes le redevable.
En résumé, s'il est meublé, vous devez la taxe d'habitation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42#N100B0
extrait :
"Locaux meublés affectés à l'habitation, principale ou secondaire
Il peut s'agir d'appartements ou de maisons individuelles.
Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due."
Ma question venait du fait que j'ai lu qq part :" si vous occupez le logement moins de 30 jours par an, il n'est pas soumis à la taxe d'habitation"
cela semble donc signifier qu'à Paris il est soumis à la TLV ou à la TH suivant qu'il est meublé ou pas et donc n'est jamais éxonéré, et qu'en province, mis à part certaines grandes villes en manque de logements, il est soumis à la TH s'il est occupé plus de 30 jours et à rien si moins de 30 jours, à condition qu'il ne soit pas déclaré meublé ?
cela semble donc signifier qu'à Paris il est soumis à la TLV ou à la TH suivant qu'il est meublé ou pas et donc n'est jamais éxonéré, et qu'en province, mis à part certaines grandes villes en manque de logements, il est soumis à la TH s'il est occupé plus de 30 jours et à rien si moins de 30 jours, à condition qu'il ne soit pas déclaré meublé ?
Oubliez cette histoire de 30 jours, ça n'existe pas pour ce qui concerne la taxe d'habitation mais la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV) ou la taxe sur les locaux vacants (TLV).
THLV : https://www.service-public.fr
TLV : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
comme indiqué par flocroisic, ce n'est pas l'occupation qui compte mais la possibilité d'occuper (l'usage), la nuance est importante :
-Si non meublé : pas d'occupation possible donc logement vacant.
Au bout de 2 ans : taxe sur les locaux vacants dans certaines grandes villes.
Au bout de 5 ans : taxe d'habitation sur les locaux vacants dans les villes l'ayant instituée, ce n'est pas automatique.
Si on occupe ce logement au moins 30 jours, on ne la paye pas, mais dans ce cas il est possible que ce logement soit taxé en résidence secondaire à la taxe d'habitation au moins l'année ou il est meublé
- Si meublé, taxe d'habitation en résidence secondaire quelque soit la ville et le nombre de jours d'occupation réelle.
THLV : https://www.service-public.fr
TLV : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
comme indiqué par flocroisic, ce n'est pas l'occupation qui compte mais la possibilité d'occuper (l'usage), la nuance est importante :
-Si non meublé : pas d'occupation possible donc logement vacant.
Au bout de 2 ans : taxe sur les locaux vacants dans certaines grandes villes.
Au bout de 5 ans : taxe d'habitation sur les locaux vacants dans les villes l'ayant instituée, ce n'est pas automatique.
Si on occupe ce logement au moins 30 jours, on ne la paye pas, mais dans ce cas il est possible que ce logement soit taxé en résidence secondaire à la taxe d'habitation au moins l'année ou il est meublé
- Si meublé, taxe d'habitation en résidence secondaire quelque soit la ville et le nombre de jours d'occupation réelle.
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