Repartition charges

Question

Bonjour, 
Je gère une petite copropriété (7 appartements) et j'ai quelques soucis avec certains copropriétaires au sujet de la répartition des charges. Certains frais sont basés sur la quotité et d'autres sur la quantité d'appartement. Le problème est qu'un copropriétaire habite dans l'équivalent de 2 appartements (==> frais a double) et qu'un autre copropriétaire (celui du rez-de chaussée) a un appartement mais d'une superficie équivalente de 2 appartements.
Ma volonté est que tout les frais se basent sur la quotité; ce que le copropriétaire du rez refuse évidemment (et le seul à refuser). En même temps, celui-ci a un poids dans les décisions équivalent a celui qui habite dans les 2 appartements puisque basé sur la quotités.

Ce copropriétaires du rez a eu qques avantages de l'ancien gérant! Notamment, pouvoir se retirer des frais de la copropriétés vis-a-vis du chauffage ==> cout plus élevé pour tous les autres copropriétaires.

Est-ce courant que certains frais se base sur le nombre d'appartement et non sur la quotité? Avez-vous une idée pour régler ce problème?

Avez-vous des textes de lois qui permettraient de légitimer le choix de la quotité plutôt que le nombre d'appartement? 

D'avance merci,
Bonne journée,
Fred

bailleurx · Answer

avis de néophyte en copro :
 ca ne me semble effectivement pas normal que les frais de chauffage ne soient pas répartis sur la quotité

mais ne serait il pas possible de lui imposer d'aligner le droit de vote sur le partage des charges
 ce serait soit la quotité soit la quantité (pas le beurre et l'argent du beurre)
 et s'il n'a plus le même poids dans les décisions... elle pourront peut être, être différentes

Chan-elle · Answer

Vous résidez OU ? France ?

frodus · Answer

Je réside en belgique. 
Pour le prise de décision, le rez ayant l'équivalent de 2 appartements en terme de quotité et qu'il faut plus de 80% des voix pour modifier ce type de proposition  je suis un peu coincé.

Le problème du chauffage est a part. il s'agit plutôt des frais commun.

Ce que je voulais dire vis-a- vis du chauffage, c'est qu'il avait eu d'autres «faveurs» de l'ancien gérant en pouvant par exemple se retirer des communs pour tout ce qui est frais chauffage.

Merci d'avance.

Repartition charges

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