Repartition charges
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je gère une petite copropriété (7 appartements) et j'ai quelques soucis avec certains copropriétaires au sujet de la répartition des charges. Certains frais sont basés sur la quotité et d'autres sur la quantité d'appartement. Le problème est qu'un copropriétaire habite dans l'équivalent de 2 appartements (==> frais a double) et qu'un autre copropriétaire (celui du rez-de chaussée) a un appartement mais d'une superficie équivalente de 2 appartements.
Ma volonté est que tout les frais se basent sur la quotité; ce que le copropriétaire du rez refuse évidemment (et le seul à refuser). En même temps, celui-ci a un poids dans les décisions équivalent a celui qui habite dans les 2 appartements puisque basé sur la quotités.
Ce copropriétaires du rez a eu qques avantages de l'ancien gérant! Notamment, pouvoir se retirer des frais de la copropriétés vis-a-vis du chauffage ==> cout plus élevé pour tous les autres copropriétaires.
Est-ce courant que certains frais se base sur le nombre d'appartement et non sur la quotité? Avez-vous une idée pour régler ce problème?
Avez-vous des textes de lois qui permettraient de légitimer le choix de la quotité plutôt que le nombre d'appartement?
D'avance merci,
Bonne journée,
Fred
Je gère une petite copropriété (7 appartements) et j'ai quelques soucis avec certains copropriétaires au sujet de la répartition des charges. Certains frais sont basés sur la quotité et d'autres sur la quantité d'appartement. Le problème est qu'un copropriétaire habite dans l'équivalent de 2 appartements (==> frais a double) et qu'un autre copropriétaire (celui du rez-de chaussée) a un appartement mais d'une superficie équivalente de 2 appartements.
Ma volonté est que tout les frais se basent sur la quotité; ce que le copropriétaire du rez refuse évidemment (et le seul à refuser). En même temps, celui-ci a un poids dans les décisions équivalent a celui qui habite dans les 2 appartements puisque basé sur la quotités.
Ce copropriétaires du rez a eu qques avantages de l'ancien gérant! Notamment, pouvoir se retirer des frais de la copropriétés vis-a-vis du chauffage ==> cout plus élevé pour tous les autres copropriétaires.
Est-ce courant que certains frais se base sur le nombre d'appartement et non sur la quotité? Avez-vous une idée pour régler ce problème?
Avez-vous des textes de lois qui permettraient de légitimer le choix de la quotité plutôt que le nombre d'appartement?
D'avance merci,
Bonne journée,
Fred
A voir également:
- Repartition charges
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges pas mentionnées dans le bail - Forum Louer un logement
3 réponses
avis de néophyte en copro :
ca ne me semble effectivement pas normal que les frais de chauffage ne soient pas répartis sur la quotité
mais ne serait il pas possible de lui imposer d'aligner le droit de vote sur le partage des charges
ce serait soit la quotité soit la quantité (pas le beurre et l'argent du beurre)
et s'il n'a plus le même poids dans les décisions... elle pourront peut être, être différentes
ca ne me semble effectivement pas normal que les frais de chauffage ne soient pas répartis sur la quotité
mais ne serait il pas possible de lui imposer d'aligner le droit de vote sur le partage des charges
ce serait soit la quotité soit la quantité (pas le beurre et l'argent du beurre)
et s'il n'a plus le même poids dans les décisions... elle pourront peut être, être différentes
Je réside en belgique.
Pour le prise de décision, le rez ayant l'équivalent de 2 appartements en terme de quotité et qu'il faut plus de 80% des voix pour modifier ce type de proposition je suis un peu coincé.
Le problème du chauffage est a part. il s'agit plutôt des frais commun.
Ce que je voulais dire vis-a- vis du chauffage, c'est qu'il avait eu d'autres «faveurs» de l'ancien gérant en pouvant par exemple se retirer des communs pour tout ce qui est frais chauffage.
Merci d'avance.
Pour le prise de décision, le rez ayant l'équivalent de 2 appartements en terme de quotité et qu'il faut plus de 80% des voix pour modifier ce type de proposition je suis un peu coincé.
Le problème du chauffage est a part. il s'agit plutôt des frais commun.
Ce que je voulais dire vis-a- vis du chauffage, c'est qu'il avait eu d'autres «faveurs» de l'ancien gérant en pouvant par exemple se retirer des communs pour tout ce qui est frais chauffage.
Merci d'avance.
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