Litige coproprieter sans syndict
mpcr
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mpcr Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 13:29
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lucini
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16 février 2023
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2 déc. 2012 à 08:51
2 déc. 2012 à 08:51
Bonjour,
En premier lieu vous devez demander au TGI de désigner un syndic provisoire.
rechercher un bon syndic et négocier ses honoraires
Votre syndicat est dans l'illégalité.
Celui-ci convoquera une AG .
Il faudra que les travaux à réaliser soit soumis au vote.
et aussi soumettre au vote la souscription d'un contrat d'assurance eu nom du syndicat.
Si vos parties privatives ont subis des dommages votre assurance peut engager un recours à l'encontre du syndicat à défaut de prendre en charge elle même le cout des travaux sur les parties communes.
Cela va prendre du temps
Cordialement
En premier lieu vous devez demander au TGI de désigner un syndic provisoire.
rechercher un bon syndic et négocier ses honoraires
Votre syndicat est dans l'illégalité.
Celui-ci convoquera une AG .
Il faudra que les travaux à réaliser soit soumis au vote.
et aussi soumettre au vote la souscription d'un contrat d'assurance eu nom du syndicat.
Si vos parties privatives ont subis des dommages votre assurance peut engager un recours à l'encontre du syndicat à défaut de prendre en charge elle même le cout des travaux sur les parties communes.
Cela va prendre du temps
Cordialement
il est préférable de réfléchir AVANT
une telle légèreté frise l'inconscience
une telle légèreté frise l'inconscience
lucini
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Modifié par lucini le 2/12/2012 à 13:32
Modifié par lucini le 2/12/2012 à 13:32
A maths....
Votre commentaire ne sert à rien et ne réponds aucunement à la question alors abstenez-vous
Votre commentaire ne sert à rien et ne réponds aucunement à la question alors abstenez-vous
2 déc. 2012 à 13:29