Mon employeur conteste mon accident de travail.
amandine7528
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BmV
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Définition retenue actuellement : "L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. (...)"
>>> https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/accident-du-travail.php
>>> https://www.service-public.fr
Encore faut-il que l'événement ait été formellement déclaré au moment des faits au niveau de la DRH.
Le fait que cela aurait pu se passer ailleurs n'est pas un argument opposable ; un peintre qui tombe de l'échafaudage et se casse un bras pourrait lui aussi s'entendre dire cette phrase (accident de la circulation, accident de parapente, accident d'escalade .... etc.) sauf que c'est arrivé sur son lieu de travail, donc accident de travail (et non domestique ou de loisir)..
>>> https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/accident-du-travail.php
>>> https://www.service-public.fr
Encore faut-il que l'événement ait été formellement déclaré au moment des faits au niveau de la DRH.
Le fait que cela aurait pu se passer ailleurs n'est pas un argument opposable ; un peintre qui tombe de l'échafaudage et se casse un bras pourrait lui aussi s'entendre dire cette phrase (accident de la circulation, accident de parapente, accident d'escalade .... etc.) sauf que c'est arrivé sur son lieu de travail, donc accident de travail (et non domestique ou de loisir)..