Droit de passage

yoyo.89 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 30 nov. 2012 à 19:51
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 nov. 2012 à 20:21
Bonjour,
bonjour,
mes parent ont vendu le 12 janvier 1982, a mon frere un hangar agricole, et une parcelle de terre agricole afin de pouvoir acceder au hangar,d une contenance total des 3 parcelles de 1108 m carre, mais ce hangar etant barde sur 3 cote, nettant pas accessible, sur la face ouverte ,elle donne sur une parcelle de 113 metre carre,sur laquelle il a ete convenue un droit de passage en copropriete sur acte notarie ,(parcelle qui ne fuigure pas dans le total de l aquisition des parcelles vendue a mon frere en toute propriete,
depuis le 26 decembre 1999 ce hangar s est ecroule depuis la tempete de 1999, ce hangar n existe plus,la parcelle ou etait le hangar,pousse de l herbe qu il n entretien pas de l annee
etant donner qu il n y avait plus de hangar
,ce droit de passage,en copropriete , n a put lieux d etre ,etant donner quil ne se trouve plus enclaver ,et quil n utilise plus ce passage etant donner que la disposition du hangar ne permettais pas l acces a celui ci
étant donner que la parcelle en droit de passage en copropriete figure sur l acte de vente mais n est pas comptabilise dans le total de l aquicition ,ma question est
a qui appartient la parcelle,est t elle toujour a mes parent
a t il toujour le droit du droit de passage sur cette parcelle,etant donner quil n a plus de hangar sur sa parcelle,et que la parcelle ou etait le hangar est relie par une autre parcelle lui appartenant qui donne sur une route communal goudronne
l entretien de la parcelle ou est le droit de passage est entretenue par mes parents, tonte de l herbe 7 fois a l annee
,alors que les terrains qui appartienne a mon frere ne sont pas entretenue de l annee avec pousse de saule aubepine ronce depot d une caravanne en ruine a l annee
bien a vous

1 réponse

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
30 nov. 2012 à 20:21
Si le terrain de votre frère n'est plus enclavé, vous pouvez lui demander la fin du droit de passage.

Adressez-lui un courrier et faites-lui signer un document concrétisant votre accord. Pour être opposable aux tiers, il est conseillé de faire un acte notarié publié à la conservation des hypothèques.

Si il s'y oppose, vous pouvez saisir le juge du tribunal de grande instance pour qu'il vous octroie la suppression du droit de passage de votre frère. Vous devrez attendre que le jugement soit rendu pour lui interdire (Cour de cassation, 3echambre civile, 1er juillet 1980, n°79-11264).Il est conseillé de publier le jugement au bureau des hypothèques ensuite, par l'intermédiaire d'un notaire, pour rendre la fin du droit de passage opposable aux tiers.
0