2 taxes d'ordures ménagère, est-ce possible?Résolu

Question

Bonjour, 

Je vous contacte pour vous expliquer ma situation:
J'étais locataire depuis le 1er décembre 2011 d'un logement. J'en suis parti le 24/08/12 (trop de problèmes avec le propriétaire...) dans un autre logement de la même commune. J'ai aménagé dans ce nouveau logement le 04/08/2012. Et la période des taxes d'ordures ménagères approche...
J'ai reçu un échéancier de mon bailleur actuel avec le loyer pour décembre, mais également la taxe d'ordure ménagère. Il me semblait pourtant qu'on devait payer ces taxes que si l'on était dans le-dit logement le 1er janvier. Or comme nous sommes arrivés le 04/08/2012, le bailleur ne peut pas me réclamer cette somme. Je me trompe?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,    Il ne faut pas confondre la taxe d'habitation que l'on paie si on était présent dans le logement au 1er janvier, et même si l'on n'a pas terminé l'année,

et la taxe ordures ménagères.  En effet cette dernière figure sur la Taxe foncière du propriétaire, et il la récupère auprès du locataire  AU  PRORATA des mois d'occupation.

C'est ainsi que ça se passe.

rio loco · Answer

Bonsoir. Non , la TEOM, qui est une charge récupérable, ne s'apprécie pas, vis-à-vis du locataire, à la date du premier janvier mais en fonction des dates d'occupation du logement et prorata temporis à cette durée.
Ainsi, vous devez à votre premier bailleur la taxe pour la période du 1/1 au 24/8/2012 et au second bailleur la taxe pour la période du 4/8 au 31/12/2012.

tybeau · Answer

Ok, je ne savais plus qu'il y avait une différence entre taxe d'habitation et la taxe d'ordure ménagère. Dans ce cas je dois une taxe d'habitation au premier bailleur?

bailleurx · Answer

non
 vous devez une TH au trésor piblic
par contre la TOM devrait en principe être répartie par le propriétaire entre les locataire au prorata du temps d'occupation
 (mais je ne sais pas si c'est obligatoirement comme ça)
cependant vous pouvez contester la nouvelle Tom complète vu que vous n'occupiez pas le logement au 1er janvier et demander (au pire) a ce qu'elle soit modéré au prorata de votre temps d'occupation

2 taxes d'ordures ménagère, est-ce possible?

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