Fraude à la Caf [Résolu]

footb 1 Messages postés vendredi 30 novembre 2012Date d'inscription 30 novembre 2012 Dernière intervention - 30 nov. 2012 à 17:09 - Dernière réponse : REFLEXE67 130 Messages postés mercredi 28 novembre 2012Date d'inscription 27 mars 2013 Dernière intervention
- 3 déc. 2012 à 19:11
Bonjour,

La CAF me poursuit pour fraude. Elle me réclame 40 000 euros. En effet, j'ai convoqué par la police hier et l'agent m'a dit que je n'aurais pas déclaré mes frères et soeurs qui percevait un revenu de 2007 à 2009. Hors, à l'époque, ils étaient agés de 25 ans et 27 ans. Pour moi, c'est normal, vue que la déclaration trimesrielle que j'ai rempli jusque 25 ans. J'ai toujours prouvé ma bonne foie et mon honnêté.

J'aimerais connaitre les conséquences sachant que je serais convoqué par le procureur de la République.
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REFLEXE67 130 Messages postés mercredi 28 novembre 2012Date d'inscription 27 mars 2013 Dernière intervention - 1 déc. 2012 à 02:17
1
Merci
Tu savais qu'il travaillait alors pourquoi tu ne l'as pas déclaré.
tu vas avoir du mal a justifier que tu ne savais pas qu'il travaillaient !
Ils ont toutes le déclaration des employeurs et a un moment
tout se recoupe.
C'est pour Apl et tes frères et soeurs vivaient avec toi ?
Tu avait le bail a ton nom, mais tu dois tout de même déclarer les revenus
du foyer cad (la famille qui vit sous le même toit);
Le mieux c'est de dire que t ne savait pas qu'il fallait les déclarer et trouver un arrangement échelonnement de paiement réduction de la somme, si tu te braques ils vont être méchant et demander règlement immédiat, saisie des comptes bancaire et saisie sur salaire chez ton employeur.

Merci REFLEXE67 1

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Si vous en êtes déjà à la convocation auprès du Procureur, bien des courriers de la CA F ont dû vous parvenir pour vous informer au départ de votre trop perçu et ensuite des mesures de remboursement ou pénalités encourues.
Ne faites pas l'innocent(e) !
REFLEXE67 130 Messages postés mercredi 28 novembre 2012Date d'inscription 27 mars 2013 Dernière intervention - 1 déc. 2012 à 23:40
Schubert à raison en plus la somme est énorme, je suis étonné que la caf ne contrôle pas chaque année, A mon avis tu as été dénoncé par quelqu'un.
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Merci
Si je dois rembourser, j'aurais du mal vu la pension de retraite que je touche.
Pour ma part, il s'agit d'une erreur de la CAF qui n'a pas fait son boulot et qui réclame des grosse sommes 4 ans plus tard. La caf a mal fait son travail et si elle doit réclamer, elle doit le faire chaque année et non pas 4 ans plutard
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REFLEXE67 130 Messages postés mercredi 28 novembre 2012Date d'inscription 27 mars 2013 Dernière intervention - 3 déc. 2012 à 19:11
0
Merci
Si c'est une erreur de la caf et que tu n'y avait pas droit, c'est pas une raison pour avoir garder l'argent. Maintenant si tu peux prouver l'erreur de la caf tant mieux.
Si tu as de faible revenu il te proposerons un échéancier, mais je ne pense pas qu'ils abandonnent l'affaire. Ils ont le droit de faire une saisie sur ta retraite, en fonction du montant de ta retraite il peuvent demander un certain pourcentage directement a l'organisme payeur de ta retraite, il y a un montant insaisissable qui correspond au rsa rmi.
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