Fraude à la Caf

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footb
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- 30 nov. 2012 à 17:09
REFLEXE67
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27 mars 2013
- 3 déc. 2012 à 19:11
Bonjour,

La CAF me poursuit pour fraude. Elle me réclame 40 000 euros. En effet, j'ai convoqué par la police hier et l'agent m'a dit que je n'aurais pas déclaré mes frères et soeurs qui percevait un revenu de 2007 à 2009. Hors, à l'époque, ils étaient agés de 25 ans et 27 ans. Pour moi, c'est normal, vue que la déclaration trimesrielle que j'ai rempli jusque 25 ans. J'ai toujours prouvé ma bonne foie et mon honnêté.

J'aimerais connaitre les conséquences sachant que je serais convoqué par le procureur de la République.
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REFLEXE67
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27 mars 2013
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1 déc. 2012 à 02:17
Tu savais qu'il travaillait alors pourquoi tu ne l'as pas déclaré.
tu vas avoir du mal a justifier que tu ne savais pas qu'il travaillaient !
Ils ont toutes le déclaration des employeurs et a un moment
tout se recoupe.
C'est pour Apl et tes frères et soeurs vivaient avec toi ?
Tu avait le bail a ton nom, mais tu dois tout de même déclarer les revenus
du foyer cad (la famille qui vit sous le même toit);
Le mieux c'est de dire que t ne savait pas qu'il fallait les déclarer et trouver un arrangement échelonnement de paiement réduction de la somme, si tu te braques ils vont être méchant et demander règlement immédiat, saisie des comptes bancaire et saisie sur salaire chez ton employeur.
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Si vous en êtes déjà à la convocation auprès du Procureur, bien des courriers de la CA F ont dû vous parvenir pour vous informer au départ de votre trop perçu et ensuite des mesures de remboursement ou pénalités encourues.
Ne faites pas l'innocent(e) !
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REFLEXE67
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27 mars 2013
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1 déc. 2012 à 23:40
Schubert à raison en plus la somme est énorme, je suis étonné que la caf ne contrôle pas chaque année, A mon avis tu as été dénoncé par quelqu'un.
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