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Promesse d'achat: nulle si bien pas approb copropriété?

Snazy_g Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 13:36
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 nov. 2012 à 13:39
Bonjour,

Si une promesse d'achat a pour objet un bien "a construire sur la base des transformations importantes d'un bien existante". L'objet, ou le bien en question, nécessitant donc pour pouvoir être construit, c-à-d pour pouvoir "exister":

a)- permis d'urbanisme

b)- approbation copropriété

Et, si la copropriété vote "contre", c.-à-d., seulement "condition a)-" est remplie, es-que la promesse d'achat peut-elle être considéré comme "nulle", donc le vendeur/acheteur libre de tous engagements?

Merci d'avance,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
30 nov. 2012 à 13:39
Bonjour,

Il serait bon d'éclairer un peu votre propos car pour quelqu'un qui n'est pas au courant de votre situation, c'est ........du chinois !!!Désolé.
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