Cession a la commune

Question

Bonjour, 
Petite copropriété de 25 maisons gérées en association, plus personne ne veut reprendre le bureau démissionnaire.
Qu'elles sont nos obligations ?
Peut on exiger de la mairie qu'elle reprenne la gestion des 25 maisons (le réseau électrique est déjà géré par elle)
Merci de votre aide

Rochat1 · Answer

Bonjour, 

Peut on exiger de la mairie qu'elle reprenne la gestion des 25 maisons 

Ce dont je suis certain c'est que vous ne pouvez rien EXIGER de la commune.

Prenez un syndic professionnel.

Cdlt.

Bigben2011 · Answer

Bonjour et merci de votre rapide réponse.
Sommes nous dans l'illégalité avec une association sans bureau vouée à la dissolution ? Et, sans parler de l'aspect technique, sommes nous obliges d'avoir une gestion, bénévole ou professionnelle, de notre copropriété ?
Peut on, d'ores et déjà, demander (et non exiger) a la commune de reprendre la dite copropriété ?
25 maisons, la voirie et quelques espaces verts...
Merci d'avance,
Cordialement

Rochat1 · Answer

Re...
Rien ne vous empêche de contacter votre maire et de lui proposer le marché. Qui ne tente rien n'a rien ne dit-on pas ?

Vous n'êtes pas forcément dans l'illégalité mais si personne ne prend de décision pour l'entretien de cette entité que va devenir cette zone ? Donc il faut absolument des respnsables. 

Cdlt.

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Recherchez par "Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune"
C'est là que ça se passe !

Cession a la commune

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters