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prisci69
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jenaimarre24 Messages postés 43 Statut Membre -
jenaimarre24 Messages postés 43 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir la caf me verse l asf pdt 4 mois et on obliger de passer dvt le jaf par la suite ( alors que le pere de ma fille m aide pour l achat des couches...de notre fille) car je veux eviter a tout pris le jaf
je voudrais savoir la caf me verse l asf pdt 4 mois et on obliger de passer dvt le jaf par la suite ( alors que le pere de ma fille m aide pour l achat des couches...de notre fille) car je veux eviter a tout pris le jaf
A voir également:
- Info.myfines
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Asf caf remboursement avis - Forum Mariage
- Asf famille recomposée - Forum CAF
- Asf réclamation ✓ - Forum CAF
- Cys-wr-info - Forum Consommation
Dans ton cas, et puisqu'au regard de la CAF les enfants sont considérés vivre avec toi, elle est versée au lieu et place du parent défaillant, celui qui ne vit pas avec les enfants et qui en théorie devrait payer une pa, sous réserve d'une procédure à engager devant le tribunal aux affaires familiales.
Elle est versée pendant 4 mois, puis supprimée si le parent gardien n'a pas entamé de démarches auprès d'un jaf afin d'obtenir un jugement fixant une pa.
Bien évidemment, si 0 euros de pa décidée par un jaf = maintien de l'allocation.
Au bout des 4 mois, non seulement l'allocation n'est plus versée si l'on ne prouve pas la saisie du jaf, mais effectivement, pour les personnes au minimas sociaux, une pénalité est déduite du RSA ... Logique : puisqu'elle est versée sous réserve de la saisie du jaf. Tant que le juge n'est pas saisi, la pénalité est appliquée et déduite du minima social. donc si tu n'entame aucune démarche l'asf te seras suspendu est toujours déduite du rsa + une pénalité !!
cordialement