L asf info

prisci69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 30 nov. 2012 à 22:42
jenaimarre24 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 2 déc. 2012 à 14:49
Bonjour,
je voudrais savoir la caf me verse l asf pdt 4 mois et on obliger de passer dvt le jaf par la suite ( alors que le pere de ma fille m aide pour l achat des couches...de notre fille) car je veux eviter a tout pris le jaf

2 réponses

prisci69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 1
Modifié par prisci69 le 1/12/2012 à 15:34
je ne suis pas obliger de passer devant le jaf si je ne ve pas renouveller
1
jenaimarre24 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015
1 déc. 2012 à 18:41
L'ASF est une prestation familiale qui est versée sous deux conditions. L'une lorsque l'un des parents est décédé ou né de père inconnu (un seul parent donc), et l'autre lorsque l'un des parents est "défaillant".
Dans ton cas, et puisqu'au regard de la CAF les enfants sont considérés vivre avec toi, elle est versée au lieu et place du parent défaillant, celui qui ne vit pas avec les enfants et qui en théorie devrait payer une pa, sous réserve d'une procédure à engager devant le tribunal aux affaires familiales.

Elle est versée pendant 4 mois, puis supprimée si le parent gardien n'a pas entamé de démarches auprès d'un jaf afin d'obtenir un jugement fixant une pa.
Bien évidemment, si 0 euros de pa décidée par un jaf = maintien de l'allocation.

Au bout des 4 mois, non seulement l'allocation n'est plus versée si l'on ne prouve pas la saisie du jaf, mais effectivement, pour les personnes au minimas sociaux, une pénalité est déduite du RSA ... Logique : puisqu'elle est versée sous réserve de la saisie du jaf. Tant que le juge n'est pas saisi, la pénalité est appliquée et déduite du minima social. donc si tu n'entame aucune démarche l'asf te seras suspendu est toujours déduite du rsa + une pénalité !!

cordialement
0
jenaimarre24 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015
1 déc. 2012 à 18:44
et de toute façon pour les minima sociaux la demande d'asf est obligatoire sous peine de suspension de rsa en cas de non paiement de pension alimentaire ... apres tu n'as pas précisé si tu es au rsa ou pas ???????
0
prisci69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 1
1 déc. 2012 à 18:51
oui je le suis
0
jenaimarre24 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015
2 déc. 2012 à 14:49
donc je t'ai répondu , tu n'as pas le choix ... désolée .
0
Oui, si vous ne faites pas de démarche vos droits ASF seront suspendus au bout de 4 mois.
0