L asf info
prisci69
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2012
-
30 nov. 2012 à 22:42
jenaimarre24 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 2 déc. 2012 à 14:49
jenaimarre24 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 2 déc. 2012 à 14:49
A voir également:
- Info.myfines.it avis
- Montant asf 2024 - Guide
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
- Asf caf remboursement avis ✓ - Forum CAF
- Info creance sms - Forum crédit consommation
- Qui rembourse l'ASF suite régularisation PA - Forum Mariage
2 réponses
prisci69
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2012
1
Modifié par prisci69 le 1/12/2012 à 15:34
Modifié par prisci69 le 1/12/2012 à 15:34
je ne suis pas obliger de passer devant le jaf si je ne ve pas renouveller
1 déc. 2012 à 18:41
Dans ton cas, et puisqu'au regard de la CAF les enfants sont considérés vivre avec toi, elle est versée au lieu et place du parent défaillant, celui qui ne vit pas avec les enfants et qui en théorie devrait payer une pa, sous réserve d'une procédure à engager devant le tribunal aux affaires familiales.
Elle est versée pendant 4 mois, puis supprimée si le parent gardien n'a pas entamé de démarches auprès d'un jaf afin d'obtenir un jugement fixant une pa.
Bien évidemment, si 0 euros de pa décidée par un jaf = maintien de l'allocation.
Au bout des 4 mois, non seulement l'allocation n'est plus versée si l'on ne prouve pas la saisie du jaf, mais effectivement, pour les personnes au minimas sociaux, une pénalité est déduite du RSA ... Logique : puisqu'elle est versée sous réserve de la saisie du jaf. Tant que le juge n'est pas saisi, la pénalité est appliquée et déduite du minima social. donc si tu n'entame aucune démarche l'asf te seras suspendu est toujours déduite du rsa + une pénalité !!
cordialement
1 déc. 2012 à 18:44
1 déc. 2012 à 18:51
2 déc. 2012 à 14:49