Duplicata avis d'imposition, situation compliquée

marats Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 19:34
 Utilisateur anonyme - 21 mai 2016 à 13:45
Bonjour,

Je me présente, je suis étudiante j'ai 22ans. Je touche la bourse sur critères sociaux du Crous depuis trois ans. Cette année, je suis en échange universitaire en Angleterre.

Le problème est le suivant : Je m'inquiète de mon futur dossier de bourse à remplir dès janvier. Pour percevoir ma bourse 2013-2014, je dois transmettre l'avis d'imposition de mes parents. Cependant, je suis en situation très compliquée avec mes parents, je n'ai plus aucun contact avec eux, cependant je dépends encore d'eux concernant l'avis d'imposition.

Je sais que c'est une situation inhabituelle, mais y a-t-il un moyen pour que je puisse obtenir le nouvel avis d'imposition de mes parents sans passer par eux ? Puis-je contacter les impôts et leur demander un duplicata ? Y a-t-il nécessairement besoin des papiers d'identité de mes parents, ou les miens peuvent-ils suffire ?

Je suis très inquiète, j'espère que vous pourrez m'aider à régulariser ma situation. Je ne pourrais pas continuer mes études sans cette bourse.

Merci de votre aide, cordialement.
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2 réponses

REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 45
2 déc. 2012 à 00:13
Non tu ne peux pas avoir l'avis d'imposition de tes parents en passant directement pas les impôts, sinon
imagine les abus qu'il pourrait y avoir.
Ton seul moyen c'est de demander à tes parents, a partir du moment ou ils demandent le rattachement de ta part il doivent te donner une copie si tu as besoin. Sinon tu as la possibilité de faire ta propre déclaration. C'est toi qui décide. Si tu n'a pas ou peu de revenu, tu n'aura pas de problème pour ta bourse.
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Utilisateur anonyme
21 mai 2016 à 13:45
Bonjour,

la déclaration de revenus de ses parents est aussi la sienne si elle est rattachée donc elle est en droit de réclamer une copie

il suffit d'arriver à prouver que l'enfant rattaché sur la déclaration des revenus est bien vous ça peut être +/- compliqué quand on était mineurn car il n'est mentionné que la date de naissance

je pense que pour vous cela ne devrait pas poser problème vu votre âge car en principe les parents doivent préciser (c'est une obligation) sur leur déclaration l'état civil de l'enfant majeur rattaché
nom prénom et date de naissance

donc rendez vous au service des impôts avec une pièce d'identité
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