Problème préavis bail

julfa Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - Modifié par julfa le 29/11/2012 à 17:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 déc. 2012 à 06:52
Bonjour,

Je loue un logement qui ne me convient pas depuis 3 mois (humidité et odeur d'urine de chat). J'ai donc rédigé une lettre de préavis datée du 1 octobre. cependant, l'adresse du propriétaire n'était pas mentionnée dans mon bail (juste le nom et le ville), je n'ai pas trouvé l'adresse sur les pages jaunes.

J'ai donc contacté ma propriétaire par téléphone pour lui faire connaitre mon intention de quitter son logement le 1ier Janvier. Celle ci a répondu: " Il n'y a pas de préavis sur le bail, vous pourrez partir, il n'y a aucun problème je trouverai quelqu'un". Ce a quoi j'ai moi-même répondu : " Cela est-il sûr? Est-ce à moi de trouver un nouveau locataire? Pourrais-je réellement partir à cette date sans payer après celle-ci?" Celle-ci a confirmé.

J'ai, avec mon mari, relu le bail signé dans lequel apparaissait une clause pour le préavis (3 mois). Nous avons donc téléphoné de nouveau (mais bien tard) fin octobre/début novembre pour obtenir l'adresse de ma propriétaire et envoyer une lettre. Celle-ci a pu nous la donner mais elle a confirmé son premier propos. Je lui ai clairement expliqué que la loi indiquait que les trois mois prenaient acte à partir de la réception de la lettre en lui demandant s'il était possible tout de même de quitter la location à la date prévue, sans payer les mois supplémentaires. Celle-ci, très gentillement, a tenu le même discours : "aucun souci, de toute façon vous m'avez prévenue au téléphone, ne vous inquiétez pas, vous pourrez partir et stopper le paiement des le 15 Janvier.

J'ai donc recherché un nouvel appartement et signé pour cette date. Nous avons, avec mon mari, téléphoné une fois de plus pour confirmer en disant que nous allions envoyer la lettre, celle-ci a de nouveau confirmé.

Aujourd'hui, après l'envoi de notre lettre sur laquelle j'ai indiqué "comme nous l'avons convenu au téléphone", celle-ci me refuse le droit de stopper le paiement dès le 15 Janvier et me demande de régler jusqu'au 27 Février, ce que je ne pourrai pas faire.

Ayant eu confirmation de sa part trois fois je n'ai pas pensé qu'elle pouvait être malhonnête et me suis laissée faire en envoyant le courrier un peu tard.

Aujourd'hui je tente de lui téléphoner mais elle refuse de me parler, son attitude a complètement changé au téléphone, celle-ci "hurle", me que la loi est la loi. Je suis un peu dépassée. La discussion est impossible car celle-ci me raccroche au nez et refuse de me parler. Elle parle même de porter plainte pour harcèlement si je lui téléphone de nouveau.

Je n'ai jamais eu de souci de ce genre et je suis désarmée, j'essaie d'être claire et honnête et me retrouve dans une situation qui m'échappe.

Ai-je un recours? Sa parole orale (devant mon mari et moi-même, devant ma mère une autre fois) vaut-elle quelque chose? Enfin ai-je un recours dans la mesure où son adresse n'était pas indiquée sur la bail?
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9 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
29 nov. 2012 à 17:58
malheureusement pour vous ce sera votre parole contre la sienne
favorisez les visites et la relocation du logement pour trouver au plus vite un remplaçant
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julfa Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
29 nov. 2012 à 18:02
J'ai tout de même posté l'annonce pour lui faciliter le travail depuis 1 mois et demi, je n'ai eu aucun appel...
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julfa Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
29 nov. 2012 à 18:03
Je me pose donc une question. Le contrat de bail est-il valide sans son adresse? Car là est bien le problème, si j'avais été en possession de son adresse le courrier serait parti le 1ier octobre....
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
29 nov. 2012 à 18:12
il fallait insisiter pour avoir son adresse de suite, d'ailleurs je ne comprends pas pour quoi elle a refusée de vous la donner la 1er fois.
Et de grâce, ne lui faites pas en plus ce cadeau de lui poster l'annonce !!
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julfa Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
29 nov. 2012 à 18:14
Je me mets à penser qu'elle savait ce qu'elle faisait.... Et j'ai été très bête...
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julfa Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
29 nov. 2012 à 18:16
Je trouve plusieurs fois cette information sur le net: Le bail doit obligatoirement préciser :
-­ le nom du bailleur et son domicile ou siège social, et s'il y a lieu ceux de son représentant ;
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julfa Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
29 nov. 2012 à 18:17
Lorsqu'un bail écrit est rédigé, la loi impose un certain nombre de mentions qui doivent impérativement y être indiquées.

L'identité du propriétaire bailleur

Le bail doit mentionner nom du bailleur et son domicile. Si le bailleur est une société ou une autre personne morale le bail doit mentionner sa dénomination et siège social.

Si le bailleur fait appel à un mandataire (agence immobilière, notaire...) le bail doit aussi mentionner l'identité de ce mandataire.

En cas de changement de propriétaire en cours de bail, le nouveau bailleur doit communiquer au locataire son nom et son adresse ou son siège social, ainsi, éventuellement que ceux de son mandataire.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 29/11/2012 à 18:35
citation bern 29
Et de grâce, ne lui faites pas en plus ce cadeau de lui poster l'annonce !!

ben julfa a le choix entre
trouver un autre locataire rapidement ou payer le loyer jusqu'au 17 février
a votre avis qu'est ce qui lui coutera le plus cher?
4 petites annonces dans les supermarchés du coin et une sur le "bonfoin" à remonter de temps en temps
ou 1mois de loyer ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié par maylin27 le 1/12/2012 à 06:55
Bonjour bert29
il fallait insisiter pour avoir son adresse de suite, d'ailleurs je ne comprends pas pour quoi elle a refusée de vous la donner la 1er fois
.
ou avez vous lu que le bailleur avait refusé de donner son adresse ???

@julfa,
arretez de poster plusieurs messages pour le meme sujet dans différents forums............. Vous polluez le forum et il est difficile de suivrez 3 posts en meme temps.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5943620-abus-de-confiance-proprietaire#p5943653
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5942153-bailleur-malhonnete-probleme-preavis
Cordialement
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