Crédit cetelem
Startijenn
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Gérard - 16 janv. 2013 à 18:06
Gérard - 16 janv. 2013 à 18:06
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique,il y a 8 ou 9 ans mon ex conjoint à fait un crédit cetelem j'ai signé avec lui mais il était convenu que c'était à lui de rembourser ce qu'il a fait au début mais ensuite il n'a pas continuer (perte d'emploi, problème de santé ...) nous nous sommes séparés quelques mois après. J'ai refait ma vie depuis sans jamais entendre parlé de cette histoire ( aucune lettre de cetelem, ni d'agence de recouvrement) de remboursement pensant que Mr s'en était occupé.Il y a deux jours,(8 ans quand même après) je reçoit une lettre d'un cabinet d'huissier ( mandaté par contentia pour cetelem) qui me propose un arrangement à l'amiable pour régler une partie de la dite sommes + intérêts. Je n'ais jamais reçu quoi que soit en courrier ou en AR depuis 8 ans pour me notifier que je devais quelque chose. D'après le cabinet d'huissier un jugement (auquel je n'ai jamais était) aurait été rendu en 2004.J'ai entendu parlé de forclosion j'aimerais si cette histoire mérite un avocat? Merci de m'aiguiller je ne sais pas quoi faire...vos conseils seront les bienvenus.
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique,il y a 8 ou 9 ans mon ex conjoint à fait un crédit cetelem j'ai signé avec lui mais il était convenu que c'était à lui de rembourser ce qu'il a fait au début mais ensuite il n'a pas continuer (perte d'emploi, problème de santé ...) nous nous sommes séparés quelques mois après. J'ai refait ma vie depuis sans jamais entendre parlé de cette histoire ( aucune lettre de cetelem, ni d'agence de recouvrement) de remboursement pensant que Mr s'en était occupé.Il y a deux jours,(8 ans quand même après) je reçoit une lettre d'un cabinet d'huissier ( mandaté par contentia pour cetelem) qui me propose un arrangement à l'amiable pour régler une partie de la dite sommes + intérêts. Je n'ais jamais reçu quoi que soit en courrier ou en AR depuis 8 ans pour me notifier que je devais quelque chose. D'après le cabinet d'huissier un jugement (auquel je n'ai jamais était) aurait été rendu en 2004.J'ai entendu parlé de forclosion j'aimerais si cette histoire mérite un avocat? Merci de m'aiguiller je ne sais pas quoi faire...vos conseils seront les bienvenus.
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7 réponses
La forclusion biennale ( extinction de l'action judiciaire possible par le créancier ) : oui, s'il n'y a pas d'action lancée avant le terme de deux années qui suivent le premier incident de paiement non régularisé.
S'il y a un jugement (comme vous l'indique l'huissier) et s'il a été prononcé en 2004 la prescription de celui-ci ne s'appliquera qu'en juin 2018.
Jusque là ( dans l'hypothèse de cette existence), il peut donc y avoir des mesures d'exécution forcée (saisie sur compte ou sur salaire, par exemple).
Il faut donc savoir si ce jugement existe réellement.
Demandez en copie à l'huissier qui ne vous la fournira certainement pas (comme d'hab' !..) et comme vous n'avez pas de rapport avec les mandants CONTENTIA ou CETELEM.....
Il vaudrait mieux confier ce problème, soit à une association de consommateurs, soit comme vous le suggérez à un avocat (mais pas le même prix) pour obtenir la copie de celui-ci et (s'il existe) faire limiter les intérêts dus aux cinq dernières années, puisqu'il existe pour ceux-ci une prescription quinquennale.
A votre disposition.
Quel département ?
S'il y a un jugement (comme vous l'indique l'huissier) et s'il a été prononcé en 2004 la prescription de celui-ci ne s'appliquera qu'en juin 2018.
Jusque là ( dans l'hypothèse de cette existence), il peut donc y avoir des mesures d'exécution forcée (saisie sur compte ou sur salaire, par exemple).
Il faut donc savoir si ce jugement existe réellement.
Demandez en copie à l'huissier qui ne vous la fournira certainement pas (comme d'hab' !..) et comme vous n'avez pas de rapport avec les mandants CONTENTIA ou CETELEM.....
Il vaudrait mieux confier ce problème, soit à une association de consommateurs, soit comme vous le suggérez à un avocat (mais pas le même prix) pour obtenir la copie de celui-ci et (s'il existe) faire limiter les intérêts dus aux cinq dernières années, puisqu'il existe pour ceux-ci une prescription quinquennale.
A votre disposition.
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29 nov. 2012 à 20:27
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Je vous en remercie par avance
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30 nov. 2012 à 07:25
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Je vais essayer de récupérer la copie du jugement et je reviendrais vers vous pour vous en dire plus, un grand merci pour ce premier jet d'informations, je me trouve dans le Finistère.
Trop loin pour moi !Mais là bas deux associations locales UFC.
Rapprochez vous le ddpp du NORD (59) répression des fraudes.
cette société de recouvrement agit en dépit de la loi. Ne cherchez pas de négociations ils sont la pour encaisser. C'est à la société à qui vous devez de l'argent que vous devez régler. Vérifiez bien SI VOUS DEVEZ DE L'ARGENT car même sans dette ils attaquent (exemple un retard de quelques jours mais vous avez réglé!).
Mais remarquez ils n'envoie jamais de courrier en recommandé avec accusé de réception . Quand ils écrivent..... c'est toujours en courrier simple. Mais ils ont mieux le téléphone. Ne cédez pas à leurs menaces leur autoritarisme et aux propos odieux (j'ai des exemples).
Il faut savoir que ces sociétés sont commissionnées si vous devez 100 la société qui les mandate leur donne 50.
Toutes ces sociétés sont hors la loi et se servent de cabinet d'huissiers pour arriver à leurs fins sans respecter les régles de la LOI (je l'ai vécu!). EH OUI les huissiers ! J'ai des noms!
cette société de recouvrement agit en dépit de la loi. Ne cherchez pas de négociations ils sont la pour encaisser. C'est à la société à qui vous devez de l'argent que vous devez régler. Vérifiez bien SI VOUS DEVEZ DE L'ARGENT car même sans dette ils attaquent (exemple un retard de quelques jours mais vous avez réglé!).
Mais remarquez ils n'envoie jamais de courrier en recommandé avec accusé de réception . Quand ils écrivent..... c'est toujours en courrier simple. Mais ils ont mieux le téléphone. Ne cédez pas à leurs menaces leur autoritarisme et aux propos odieux (j'ai des exemples).
Il faut savoir que ces sociétés sont commissionnées si vous devez 100 la société qui les mandate leur donne 50.
Toutes ces sociétés sont hors la loi et se servent de cabinet d'huissiers pour arriver à leurs fins sans respecter les régles de la LOI (je l'ai vécu!). EH OUI les huissiers ! J'ai des noms!
Arrêtez avec ce type de réponse qui montrent que vous n'avez aucune expérience en la matière.
..la DDPP !...
et pourquoi "cette société de recouvrement agit en dépit de la loi" !
expliquez !
et pourquoi " C'est à la société à qui vous devez de l'argent que vous devez régler " et si la créance avait été titrisée ???
..la DDPP !...
et pourquoi "cette société de recouvrement agit en dépit de la loi" !
expliquez !
et pourquoi " C'est à la société à qui vous devez de l'argent que vous devez régler " et si la créance avait été titrisée ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...