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Droits de succession pour une personne non en ligne directe

achille28 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 14:04
 bob - 4 déc. 2012 à 18:30
Bonjour,
Ma mère a nommé comme bénéficiaire l'épouse de son petit fille
Quelles seront les droits à acquitter par la bénéficiaire lors du décès de ma mère ?
Merci de votre réponse
sincères salutations
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bob
4 déc. 2012 à 18:30
s'agit il d'un contrat d'assurance vie : pas de droit
ou alors d'une dévolution successoriale : 60%
0

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